France - Page 4266
La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur
L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...
Archéologie préventive : la CGT-Culture hausse le ton
"Y a-t-il encore un ministère de la Culture en France ?", demande vertement la CGT-Culture dans un communiqué publié le 1er avril. Après cinq mois de manifestations et de grèves perlées organisées par l'intersyndicale du service public de l'archéologie (CGT, CFDT, FSU, FO, et SUD), la centrale de Montreuil semble vouloir accentuer la ...
Unanimité des députés sur le droit de prêt en bibliothèque
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 2 avril, en première lecture, le projet de loi sur la rémunération du droit de prêt en bibliothèque. Les députés ont annulé les principales modifications introduites par les sénateurs, à savoir la distinction entre prêt et consultation, et les négociations entre éditeurs et auteurs ...
La Semoise évalue l’impact des aides aux entreprises
La société d'économie mixte de développement économique du conseil général de l'Oise vient de tirer le bilan de neuf années d'aides aux entreprises. De 1993 à fin 2002, la Semoise a instruit 247 dossiers qui ont donné lieu à 202 aides, correspondant à 7138 emplois créés ou maintenus, et un investissement global de 632 millions ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Château-Thierry veut fermer son commissariat
Le maire de Château-Thierry (15 hab., Aisne), Dominique Jourdain (PS), a pris le 28 mars un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la police nationale pour cause de vétusté. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la police nationale et à l'accueil du public et des victimes, a fait ...
Déontologie de la sécurité
Dans son rapport annuel 2002, rendu public le 2 avril, la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS) pointe une série de dysfonctionnements des services de police et de gendarmerie lors d'interpellations de mineurs ou de gardes à vue. Parmi la quarantaine d'affaires dont elle a été saisie, la CNDS regrette la ...
Eure : le péage d’autoroute moins cher sur les trajets domicile-travail
Le conseil général de l'Eure vient de signer avec la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) une convention visant à diminuer, dans le cadre des trajets domicile-travail, le prix des péages pour les utilisateurs de l'autoroute A13. Opérationnel depuis le 1er avril, et réservé aux habitants de l'Eure empruntant régulièrement avec ...
Eure : le péage d’autoroute moins cher sur les trajets domicile-travail
Le conseil général de l'Eure vient de signer avec la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) une convention visant à diminuer, dans le cadre des trajets domicile-travail, le prix des péages pour les utilisateurs de l'autoroute A13. Opérationnel depuis le 1er avril, et réservé aux habitants de l'Eure empruntant régulièrement avec ...
