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France - Page 4254

Intercommunalité 03/06/2003

Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros

Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...

Aménagement du territoire 02/06/2003

Les collectivités nordistes poussent le canal Seine Nord

"Le projet Seine-Nord est indispensable et urgent". C'est le message qu'entendent bien faire passer les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie et les quatre départements traversés par ce projet de barreau fluvial de 105 km qui pourrait relier le bassin de la Seine à l'Europe du Nord. A travers une association de lobbying, Seine-Nord Europe ...

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

Développement économique 30/05/2003

Plan social d’Alstom : Réunion extraordinaire des 1200 élus du Territoire de Belfort

 Les 1200 conseillers généraux et municipaux des 102 communes du Territoire de Belfort ont tenu, le 28 mai, une réunion extraordinaire motivée par les plans sociaux touchant le site belfortain d'Alstom qui compte 3 700 salariés. En plus des 600 suppressions d'emplois annoncés par l'entreprise le 19 mai, les élus estiment qu'au total se ...

Environnement 28/05/2003

Première cartographie du bruit à Paris

La carte du bruit parisien se consulte désormais sur le site de l'Hôtel de ville. On peut ainsi connaître le bruit moyen perçu, entre 6 h et 22 h, dans la rue et en façade d'immeuble ou encore l'exposition du bruit subi à domicile, fenêtres ouvertes. Dans les prochains mois, doivent sortir des cartes du bruit nocturne et du bruit des ...

Social 28/05/2003

Le Nord examine la maltraitance au microscope

“L'observatoire interpartenarial de l'enfance en danger ” rend ses premières conclusions. L'organisme, unique en France, a été créé par le conseil général du Nord en juin 2000 avec l'objectif d'apporter de la cohérence dans un domaine marqué par la multiplicité des intervenants. Une phase test dans 5 sites a permis ...

Environnement 28/05/2003

Le Nord-Pas-de-Calais se dote d’un schéma éolien

Le premier schéma régional éolien est né dans l'une des régions au plus fort potentiel de vent. Sous maîtrise d'ouvrage du conseil du Nord-Pas-de-Calais, l'élaboration de ce document, intégré au schéma régional d'aménagement du territoire, a mobilisé quelque 40 partenaires. Adossé à un site internet et une cartographie fine, le ...

Finances 28/05/2003

Une charte de redressement budgétaire pour les communes de Guyane

Avec 17 des 22 communes de Guyane endettées, un conseil général au bord dudépôt de bilan et une économie qui dépend à 90% de la commande publique, leconseil régional de Guyane a décidé de proposer une charte de redressementbudgétaire. Réunis en séminaire le 21 mai dernier, les représentants desdifférentes collectivités de Guyane ...

Services publics 28/05/2003

Les collectivités déterminées à participer à la gouvernance de la CNR

En prévision des changements du statut de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône), les collectivités publiques riveraines du Rhône et actionnaires de la société ont tenu le 26 mai une réunion sur l'avenir de la Compagnie. De société anonyme d'intérêt général, la CNR doit se transformer en société anonyme et voir son actionnariat ...

Décentralisation 27/05/2003

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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