France - Page 4217
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
L’Oise passe au crible trois ans d’implantations économiques
La société d'économie mixte Semoise vient de réaliser une étude complète sur les 50 implantations d'entreprises enregistrées dans le département entre 2000 et 2003. Représentant 1853 salariés, ces entreprises sont issues aux deux tiers des services, et pour un tiers de l'industrie. 40% d'entre elles relèvent de transferts de la région ...
Les villes nordistes se mobilisent pour la sécurité domicile-école
Née en 2001 dans la ville de Marcq-en-Baroeul dans la périphérie de Lille, l'initiative “ Marchons ensemble vers l'école ” s'est développée cette année mardi 7 octobre dans environ 170 communes de la région. Il s'agit d'apprendre aux enfants de maternelle et de primaire et à leurs parents à apprivoiser la voie publique et les ...
Rapport Besson sur les énergies : les principales propositions
Voici les principales propositions formulées par le parlementaire Jean Besson dans son rapport remis mercredi, dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour sa loi d'orientation sur les énergies attendue début 2004.Nucléaire:- démarrer un démonstrateur EPR (réacteur à haut sous pression).- amener à maturité les réacteurs de quatrième ...
Rapport Besson sur les énergies : les principales propositions
Voici les principales propositions formulées par le parlementaire Jean Besson dans son rapport remis mercredi, dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour sa loi d'orientation sur les énergies attendue début 2004.Nucléaire:- démarrer un démonstrateur EPR (réacteur à haut sous pression).- amener à maturité les réacteurs de quatrième ...
Christian Blanc fait une proposition de loi pour un service minimum
Le député Christian Blanc a présenté une proposition de loi sur "la continuité du service public dans les transports voyageurs", qui entend assurer un service minimum en réglementant le droit de grève dans ces secteurs. Le texte concerne tous les "transports réguliers de voyageurs": urbains, ferroviaires, aériens et maritimes.Il assure ...
Christian Blanc fait une proposition de loi pour un service minimum
Le député Christian Blanc a présenté une proposition de loi sur "la continuité du service public dans les transports voyageurs", qui entend assurer un service minimum en réglementant le droit de grève dans ces secteurs. Le texte concerne tous les "transports réguliers de voyageurs": urbains, ferroviaires, aériens et maritimes.Il assure ...
Lille Métropole modernise ses moyens de paiement
Pierre Mauroy, président de Lille Métropole et le trésorier payeur général du Nord Pas de Calais ont signé lundi une convention expérimentale modifiant en profondeur les relations entre la collectivité et le trésor public. Parmi 19 mesures, l'EPCI va être doté de cartes publiques d'achat, permettant à certains agents (une dizaine ...
Lille Métropole modernise ses moyens de paiement
Pierre Mauroy, président de Lille Métropole et le trésorier payeur général du Nord Pas de Calais ont signé lundi une convention expérimentale modifiant en profondeur les relations entre la collectivité et le trésor public. Parmi 19 mesures, l'EPCI va être doté de cartes publiques d'achat, permettant à certains agents (une dizaine ...
Un texte du Sénat pour favoriser le développement des jardins collectifs
Le Sénat va examiner, mardi 14 octobre, une proposition de loi visant à donner "une nouvelle impulsion" au développement des jardins collectifs, qui rencontrent un succès croissant en France avec l'urbanisation des modes de vie. Le texte prévoit une meilleure protection juridique pour les associations de jardins familiaux. Il vise également ...
