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France - Page 4211

Sondage 02/07/2004

Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne

Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...

Environnement 02/07/2004

La Rochelle boucle son schéma local éolien

Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...

Culture 02/07/2004

L’orchestre national de chambre de Toulouse liquidé

Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé le 28 juin la liquidation judiciaire de l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT). Cette décision était attendue, l'OCNT étant en redressement judiciaire depuis mars. Aucun repreneur ne s'était manifesté à la date-butoir du 28 mai pour prendre le relais des partenaires traditionnels ...

Sécurité 01/07/2004

Appel à la générosité d’une amicale de policiers municipaux

Dans le cadre d'une entente franco-africaine, l'Amicale de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes (APMCE) lance un appel aux polices municipales de France pour récolter et envoyer des tenues d'uniforme à leurs collègues de la Ville de Bangui, capitale de la République Centre Africaine. "Considérant l'ampleur du gâchis vestimentaire ...

Energie 01/07/2004

Energie : les collectivités demandent une clarification juridique

Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...

Sécurité civile 01/07/2004

Incendies dans le Var : des renforts annoncés

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin a affirmé, lors d'un déplacement le 30 juin à Sainte-Maxime, que le gouvernement ne laisserait pas les forêts "aux mains des criminels". Le ministre a notamment annoncé le renfort de 1000 sapeurs-pompiers et de 850 membres de l'unité de renfort de la sécurité civile ainsi que le ...

Décentralisation 01/07/2004

L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur

A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...

Transports 01/07/2004

La Région Aquitaine est en colère contre la SNCF

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Aquitaine ont voté, lors de la séance plénière du 26 juin, l'autorisation d'engager un recours contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat - « à défaut de pouvoir trouver une issue amiable » - pour violation des engagements contractuels. La collectivité s'inquiète du projet de la ...

Sécurité 30/06/2004

Un CLS pour endiguer les hooligans du Parc des Princes

Elus, responsables sportifs, de la justice et de la police ont signé le 30 juin un "contrat local de sécurité" (CLS), "première en France" selon le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, pour endiguer le hooliganisme récurrent au Parc des Princes à Paris. Le CLS élabore une "charte des supporteurs" du Paris Saint-Germain refusant ...

Social 30/06/2004

Le Loiret se mobilise pour le RMA

Le conseil général du Loiret vient de définir son dispositif « emploi RMA » et de signer des chartes de coopération avec les chambres consulaires, l'ANPE, le conseil régional et les associations de cadres DRH de grandes entreprises. L'objectif est de conclure 1 000 contrats d'insertion RMA avant la fin 2 005 (dont un tiers dans le secteur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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