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France - Page 4193

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Administration et services publics 23/09/2004

Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée

Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

Culture 22/09/2004

Le Havre : une exposition itinérante pour convaincre l’Unesco

Pour appuyer sa candidature à l'inscription au patrimoine mondial del'Unesco, la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) organise uneexposition «Le Havre, ville reconstruite par Auguste Perret». Retraçant l'histoire de la citéportuaire, sa destruction en 1944 et sa reconstruction, cette exposition vafaire le tour du monde ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire

En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...

Environnement 22/09/2004

TGV Est: démission de la présidente du parc naturel régional de Reims

La présidente du parc naturel régional de la Montagne de Reims a annoncé mardi qu'elle démissionnait après la décision gouvernementale de faire passer par ce parc la ligne électrique du futur TGV Est."Je me dois, à titre personnel, de démissionner de mon poste de présidente", a déclaré Françoise Férat, également sénatrice UDF de la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 22/09/2004

Le gouvernement lance 10 « chantiers » dans le numérique

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé le lancement de 10 "chantiers" dans le domaine du numérique.Ils sont centrés sur la numérisation du patrimoine culturel, la diffusion de la culture et l'aide à la création.Le numérique est "une nouvelle passerelle entre les créateurs et leur publi ...

Fonction publique 21/09/2004

Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...

Transports 21/09/2004

Transports en commun moins chers pour les employés municipaux bisontins

La ville de Besançon veut inciter ses 2.700 employés à limiter leurs déplacements en voiture en participant à hauteur de 40% au financement de leurs abonnements au réseau de transports publics, a annoncé la municipalité.Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de déplacement d'entreprise (PDE) de la mairie, concerne aussi bien ...

Culture 21/09/2004

La région Centre signe la 1ère convention Etat-région sur le cinéma

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a signé lundi à Orléans avec le président de la région Centre Michel Sapin la première convention Etat-Région sur le développement cinématographique.Cette convention triennale (2004-2006) est destinée à dynamiser le dispositif régional de soutien à la production cinématographique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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