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Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Cancer : l’Arc conclut un partenariat avec la région Bretagne et Rennes Métropole
L'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) a conclu, le 28 janvier, un accord de partenariat avec le conseil régional de Bretagne et la communauté d'agglomération Rennes Métropole. « Il s'agit de donner un nouvel élan à la recherche en participant au financement des jeunes chercheurs, avec des partenaires proches du terrai ...
Conférence de la famille
Installée par Philippe Douste-Blazy, la commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", présidée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, rendra son rapport courant mars pour préparer la conférence de la famille prévue au printemps sur le thème des familles vulnérables. Elle devra proposer « des réponses concrètes » sur le ...
Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?
L'instauration d'un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l'objet d'une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l'UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d'une rémunération ...
Police municipale : vers un toilettage de la catégorie C
L'espoir renaît chez les policiers municipaux. Invitée par la nouvelle ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, à reprendre le cycle de négociations engagé à l'été 2004, l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-Cfe-CGC) est ressortie "satisfaite" le 26 janvier d'une première ...
Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires
Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...
Les incinérateurs aux normes seraient sans risques pour la santé
Un organisme scientifique placé auprès du ministère de l'Ecologie, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), a estimé que les incinérateurs respectant la dernière norme européenne de dioxines ne présentaient pas de risques pour la santé des riverains."Le respect de son état actuel devrait entraîner un risque nul pour la ...
Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle
La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...
Table ronde sur les métiers de l’architecture au Sénat mercredi 2 février
Une table ronde sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie se tiendra mercredi prochain au Palais du Luxembourg, a annoncé la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui en est l'organisatrice. Cette table ronde, qui sera ouverte au public, fait suite au rapport publié à la mi-décembre sur le même sujet par le sénateur Yves ...
