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France - Page 4183

Aménagement du territoire 19/01/2004

Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune

La communauté d'agglomération Artois Comm (58 communes, 210.000 hab) vient de signer avec la chambre de commerce, d'industrie et de services de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). Ce texte prévoit l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...

Education 16/01/2004

Des crédits supplémentaires pour les CEL

Le gouvernement va soutenir le développement des contrats éducatifs locaux (CEL) en déloquant des crédits supplémentaires à hauteur de 4 millions d'euros. "Nous souhaitons tirer les CEL vers davantage de qualité, pour qu'ils aient une véritable mission d'utilité publique. Un plan de formation va être proposé à 8000 intervenant ...

Décentralisation 16/01/2004

L’Assemblée adopte un nouveau statut d’autonomie à la Polynésie

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l'une organique, l'autre ordinaire) visant à renforcer le statut d'autonomie de la Polynésie française.Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne ...

Environnement 16/01/2004

Un établissement unique pour gérer les digues du Rhône

Cette structure coordonnera l'intervention des acteurs locaux sous l'autorité du Préfet du Rhône.Un "établissement unique" va être prochainement chargé de la gestion du Rhône et de ses affluents, après les inondations de décembre dans le Sud-Est, a annoncé la Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles du Midi, le 14 ...

Environnement 16/01/2004

Un établissement unique pour gérer les digues du Rhône

Cette structure coordonnera l'intervention des acteurs locaux sous l'autorité du Préfet du Rhône.Un "établissement unique" va être prochainement chargé de la gestion du Rhône et de ses affluents, après les inondations de décembre dans le Sud-Est, a annoncé la Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles du Midi, le 14 ...

Environnement 16/01/2004

Inondation – Le Rhin corseté depuis des décennies, aménagé pour retrouver son lit

Les fleuves français canalisés, endigués et remodelés se rebellent contre ces interventions de l'homme en provoquant des inondations dévastatrices: en Alsace, des aménagements doivent permettre au Rhin de retrouver une partie de son ancien lit en cas de crue importante.La mise en eau d'une zone artificielle de rétention des crues pouvant ...

Administration et services publics 16/01/2004

La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres

La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...

Education 16/01/2004

Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire

La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...

Education 16/01/2004

Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire

La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...

Aménagement du territoire 16/01/2004

Gens du voyage : le conseil général d’Ille-et-Vilaine créé un poste de coordinateur départemental

Dans le cadre de la mise en place de son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le conseil général d'Ille et Vilaine annonce la création d'un poste de coordinateur. Recruté par une association spécialisée, Ulysse 35, Jean-François Restoin est missionné par la préfète de région en liaison avec le conseil général ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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