France - Page 4181
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Le Gouvernement veut doubler la construction de HML en cinq ans
Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé jeudi 27 mai 2004 un objectif de doublement du rythme de construction de logements sociaux sur 5 ans, c'est-à-dire 100.000 par an en moyenne.Cet objectif sera inscrit dans le plan de cohésion sociale qui doit être présenté par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres du ...
Le Gouvernement veut doubler la construction de HML en cinq ans
Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé jeudi 27 mai 2004 un objectif de doublement du rythme de construction de logements sociaux sur 5 ans, c'est-à-dire 100.000 par an en moyenne.Cet objectif sera inscrit dans le plan de cohésion sociale qui doit être présenté par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres du ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Restauration du patrimoine : les entreprises demandent le dégel des crédits
Le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques de la fédération française du bâtiment (FFB) a demandé que le gouvernement débloque les crédits annoncés lors du vote de la loi de finances 2004 pour la restauration du patrimoine architectural."Alors que le précédent ministre de la Culture avait annoncé en ...
Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités
La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...
La Loire fêtée sur toutes les couleurs de l’arc-en-ciel
La troisième édition de "Jour de Loire", ensemble d'animations culturelles, sportives et gastronomiques organisées dans le Val de Loire, célèbrera cette année le fleuve royal sur les couleurs de l'arc-en-ciel, du 28 au 31 mai.Créée il y a deux ans par le conseil général d'Indre-et-Loire, rejoint depuis par le Maine-et-Loire et le Loiret ...
