France - Page 4179
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Projet de loi contre l’homophobie au conseil des Ministres d’ici fin juin.
Le projet de loi contre l'homophobie sera présenté au Conseil des ministres d'ici à "la fin du mois de juin" et devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici fin 2004, a déclaré Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida, à l'issue d'une rencontre avec Jean-Pierre Raffarin.Selon Matignon, Jean-Pierre ...
Bernard Faivre d’Arcier chargé du diagnostic de la culture en Haute-Normandie.
L'ancien directeur du Festival d'Avignon, Bernard Faivre d'Arcier, a été chargé de faire le diagnostic de l'activité culturelle en Haute Normandie et de concevoir "2 ou 3 événements forts".Les présidents des conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime, Jean-Louis Destans et Didier Marie, et celui du conseil régional, Alain Le ...
Intermittents : un projet de loi à l’automne
La confirmation par le ministre de la Culture d'une série de mesures en faveur des intermittents du spectacle a été généralement bien accueillie, laissant entrevoir l'apaisement dans un conflit qui dure depuis bientôt un an. La coordination continue à demander le retrait du protocole d'accord du 26 juin 2003, refondant l'intermittence, à ...
Vers une loi pour les » dircabs » ?
Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...
Paris consacrera cette année 24 millions d’euros aux handicapés.
C'est ce qu'a indiqué le maire, Bertrand Delanoë, le 7 juin, devant le conseil de Paris. Il a précisé que ces crédits concernaient l'accessibilité des édifices publics, l'insertion professionnelle et l'autisme. Selon le maire, les aménagements urbains devraient compter, d'ici à la fin de l'année, 31 180 abaissements de trottoirs, 1 691 ...
Rénovation urbaine : installation de l’ARNU et de son comité de vigilance
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...
Rénovation urbaine : installation de l’ANRU et de son comité de vigilance
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...
Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
