France - Page 4148
Les collectivités doivent protéger leur nom sur internet
Au printemps prochain, toutes les personnes physiques ou morales pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent.Plus que quelques semaines pour protéger son nom de domaine sur internet en ".fr" et en ".re"! A partir du 11 mai, en effet, toute personne physique ou morale pourra déposer le nom de domaine qu'elle souhaite, y compris celui ...
Les collectivités doivent protéger leur nom sur internet
Au printemps prochain, toutes les personnes physiques ou morales pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent.Plus que quelques semaines pour protéger son nom de domaine sur internet en ".fr" et en ".re"! A partir du 11 mai, en effet, toute personne physique ou morale pourra déposer le nom de domaine qu'elle souhaite, y compris celui ...
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C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
Vosges : l’Etat apaise les tensions sur le tunnel de Sainte-Marie.
Les travaux de percement d'une simple galerie de sécurité demandés de manière urgente par les élus de l'association du massif vosgien, ainsi que les études concernant le doublement de l'ouvrage, voulu par le conseil général, débuteront en mars 2004. Le ministre des Transports a par ailleurs annoncé que les RN 57, 59 et 66, qui relient ...
Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne
Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...
Douze
C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à l’Assemblée
L'Assemblée a voté l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée depuis le 15 janvier.Les députés ont complété ce dispositif par trois amendements fiscaux du gouvernement ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
