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Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
HLM: convention entre l’Etat et le 1% logement pour financer la construction
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont signé mercredi 27 octobre une convention avec les partenaires sociaux du 1% logement pour financer le plan de relance de construction de logements sociaux.Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a ...
Le tramway de Strasbourg recalé par le tribunal
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 19 octobre, l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les extensions du tramway de l'agglomération strasbourgeoise. La décision était attendue depuis que le 6 août dernier, une ordonnance du juge des référés avait entraîné la suspension d'une partie des travaux et la ...
Les élections locales reportée en 2008
Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...
Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche
Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...
Cohésion sociale: L’AMGVF salue l’augmentation de la dotation de solidarité
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a salué dans un communiqué la décision du gouvernement de garantir une augmentation de 5% par an au moins de la dotation de solidarité urbaine (DSU).Cette décision, qui concerne toutes les communes, qu'elles comportent ou non une zone urbaine sensible (ZUS) et quelle que soit leur ...
Franche Comté : un contrat professionnel de progrès pour tous les acteurs du livre
Le conseil régional de Franche-Comté signe avec les services de l'Etat et le centre régional du livre un contrat professionnel de progrès qui mobilise sur 5 ans un budget global de 650 000 . Tout en s'inspirant des opérations réalisées en faveur des libraires par les Régions Aquitaine et Rhône Alpes, l'initiative Franc Comtoise va plus ...
La Haute-Normandie rejette le projet de tarification de RFF
Se plaignant de «l'opacité des bases de calcul et du manque d'assurancequant à la ventilation exacte des charges entre les différents utilisateursdes voies ferrées», la Région Haute-Normandie, qui utilise le réseau de RFF(Réseau Ferré de France) pour ses TER, a rejeté le projet de tarificationproposée par ce dernier. Cette tarification ...
Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel
La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
