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La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS
Le 2ème congrès sur les systèmes de transports intelligents (ITS, selon l'acronyme anglosaxon en vigueur), organisé les 3 et 4 juin à Saint Brieuc (Côtes d'Armor) a été marqué par la signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « ITS Bretagne ». Il réunit des universités, des écoles et des ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéePaquet télécoms, l’Avicam satisfaite
Martial Gabillard, le président de l'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'est félicité jeudi 3 juin de l'adoption par le Parlement le même jour de la "loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle". L'avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient ...
L’adossement de la redevance TV à la TH » est encore à l’étude »
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...
Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités
Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Emplois des cadres : vers une concurrence entre territoires ?
A l'occasion du 1er Salon de l'emploi public qui se tient actuellement à Paris, certains participants ont mis en avant la surenchère qui apparaît pour le recrutement des cadres dans les collectivités territoriales, en particulier entre « grosses » communes, structures intercommunales, conseils généraux et régionaux.« Il existe ...
La FPT attire
« Dans leur souhait de travailler sous l'égide de la fonction publique, les jeunes mettent au premier rang la fonction publique territoriale », a souligné Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, en ouvrant le débat sur la tendance de l'emploi public - qui s'est tenu ce 1er juin, dans le cadre du premier ...
Pénurie de logements sociaux dans les Bouches-du-Rhône
Avec 40.000 demandes de logement social en instance, la situation des Bouches-du-Rhône est jugée catastrophique par le préfet de région, Christian Frémont, qui relève que 19% de la population du département vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon le bilan dressé par la DDE, les besoins en construction s'élèvent à 2.400 pour les ...
Autonomie des personnes âgées et handicapées: le loi sera adoptée à la mi-juin
Le Sénat a adopté, en première lecture, le 27 mai, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, qui crée une "journée de solidarité" destinée à financer la prise en charge de la perte d'autonomie. Adopté le 11 mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi constitue la réponse du gouvernement à la crise de ...
Internet: une proposition de loi pour protéger le nom des collectivités
Philippe Arnaud et Michel Mercier ont déposé au Sénat une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet. L'article 1er de ce texte dispose que « les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale ainsi que les assemblées parlementaires et leurs membres ...
