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France - Page 4138

Education 01/03/2004

Apprentissage : un plan copié sur l’action des régions

Inspiré du livre blanc sur l'apprentissage présenté en octobre 2003 par Renaud Dutreil, secrétaire d'état aux PME, le plan du gouvernement pour la modernisation de l'apprentissage présenté le 25 février en conseil des ministres propose quatre axes d'actions pour augmenter le nombre d'apprentis. Revaloriser l'image de l'apprentissage, et ...

Transports 01/03/2004

Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars

Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...

Transports 01/03/2004

Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars

Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...

Finances 01/03/2004

La commission sur la TP est installée

Jean-Pierre Raffarin a installé le 26 février la commission de réflexion sur le remplacement de la taxe professionnelle (lire Gazette du 23 février p 16). Il a réaffirmé que le nouvel impôt devrait respecter à la fois "le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales" et "le maintien d'un lien économique et financier ...

Transports 27/02/2004

L’assemblée refuse de transférer aux communes la gestion du stationnement

L'Assemblée nationale a refusé d'adopter un amendement qui transférait aux communes l'entière gestion du stationnement payant. Ce transfert aux communes ou aux EPIC (établissements publics de coopération intercommunale) du stationnement payant conduisait à la dépénalisation des infractions.Selon cet amendement, le stationnement donnait ...

Transports 27/02/2004

Nantes renonce provisoirement au tram-bus

La communauté urbaine de Nantes renonce, au moins provisoirement, au tram-bus doté d'un guidage par rail optique : cette technologie devait être utilisée pour sa quatrième ligne, longue de 7,5 kilomètres, appelée à desservir le sud-est de l'agglomération. Après un premier appel d'offres déclaré infructueux, les élus, réunis mercredi ...

Transports 27/02/2004

Nantes renonce provisoirement au tram-bus

La communauté urbaine de Nantes renonce, au moins provisoirement, au tram-bus doté d'un guidage par rail optique : cette technologie devait être utilisée pour sa quatrième ligne, longue de 7,5 kilomètres, appelée à desservir le sud-est de l'agglomération. Après un premier appel d'offres déclaré infructueux, les élus, réunis mercredi ...

Culture 27/02/2004

Rennes Métropole : la facture des « Champs Libres » s’alourdit

100 millions d'euros TTC : c'est le nouveau montant des « Champs Libres », cet équipement culturel signé Christian de Portzamparc qui réunira à Rennes le Musée de Bretagne, l'espace des Sciences et la bibliothèque municipale dans un imposant bâtiment de 24.000 mètres carrés. Ce chiffre a été rendu public le 25 février par Edmond ...

Sécurité civile 25/02/2004

Le conseil des ministres approuve le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et qui sera soumis au Parlement "avant l'été".Le projet de loi entend "donner la priorité à l'échelon local". Il "organise la simplification des plans d'urgence et de secours et la ...

Transports 24/02/2004

La Seine-Maritime achète des ferries

83,2 millions d'euros, c'est la somme qu'investit le département deSeine-Maritime pour acheter deux ferries neufs afin de pérenniser sa ligneTransmanche Dieppe-Newhaven (Angleterre). La collectivité arecréé avec succès cette liaison en 2001 afin de relancer la ligneabandonnée par les opérateurs privés,au moment où de nombreux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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