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Trains : les collectivités pourraient assumer les dérives financières
Hausse du prix du billet de train, privatisation partielle des gares, responsabilisation des collectivités locales dans le financement des lignes nouvelles, telles sont les principales propositions destinées à améliorer les finances du système ferroviaire, lourdement endetté, contenues dans le rapport d'information, déposé en juillet par ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme
La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d'étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d'une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l'investissement. Soit par l'imposition d'une assiette comptable (chiffre d'affaires, valeur ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
L’adossement de la redevance à la TH est acquis
Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la taxe d'habitation (TH).Le principe de l'adossement serait acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué des sources, en précisant qu'il restait quelques éléments à préciser, notamment les ...
Les policiers municipaux reçus au ministère de l’Intérieur
Conformément au calendrier de travail fixé en juin par le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, les représentants de l'Intersyndicale des policiers municipaux ont été reçus le 13 juillet à Paris par les services du ministère pour évoquer leur volet social. Cette première réunion sera suivie de nouvelles rencontres ...
La Corse, territoire pilote pour un plan régional de prévention des incendies
La Corse se dotera pour l'été 2005 du premier plan régional de prévention des incendies de forêts. C'est ce qu'a annoncé le 20 juillet le préfet de Corse, Pierre-René Lemas. "Pour la première fois en France, un plan régional sera applicable dans les deux départements de Corse, dans une logique partenariale", a-t-il annoncé, à ...
Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne
Le site internet de l'Assemblée nationale s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "droit et statistiques comparées de l'Union européenne". Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sont constituées de ...
Création d’une Union funéraire de France
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP), la Fédération nationale des services funéraires publics (FNSFP) et l'Union des professionnels du funéraire (UFP) viennent d'annoncer la création d'une association confédérale, baptisée "Union funéraire de France" (UFP). Selon sa présidente, Corinne Loiodice, il s'agit de ...
