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France - Page 4126

Environnement 07/04/2004

Un projet de loi sur l’eau fin 2004

Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...

Environnement 07/04/2004

Un projet de loi sur l’eau fin 2004

Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...

Décentralisation 06/04/2004

Décentralisation : le Parlement examinera en priorité le volet financier de la réforme

Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé mardi 6 avril que le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la 2ème lecture au Parlement du projet de loi relatif aux ...

Environnement 06/04/2004

Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues

Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...

Environnement 06/04/2004

Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues

Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...

Santé 06/04/2004

Les petites villes défendent les hôpitaux

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a annoncé son intention de "défendre les hôpitaux de proximité" dans le cadre du débat sur le plan gouvernemental "Hôpital 2007", avec "des propositions concrètes". Selon les maires des petites villes, "la nécessaire recomposition de l'offre hospitalière ne ...

Social 05/04/2004

Une maire interdit toute expulsion de locataire précaire

La maire PCF de Louvroil (Nord) Annick Mattighello a pris un arrêté visant à interdire l'expulsion de locataires en situation précaire.A l'instar des maires de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil et Stains (Seine-Saint-Denis), elle a pris cet arrêté dès le 15 mars, déclarant sa commune de 7.300 habitants "zone de non-expulsion". "Je sais que ...

Administration et services publics 05/04/2004

La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés

Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés.Le site Internet de la ville (un des cinq sites institutionnels les plus visités de France avec 20.000 connexions/jour) sera mis à contribution. A partir ...

Environnement 05/04/2004

Ségolène Royal contre les OGM

La nouvelle présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s'est engagée contre les OGM. « La première mesure va porter sur l'arrêt des OGM en plein champs. Les maires concernés vont être sollicités pour reprendre des arrêtés d'interdiction et je me porterai garante auprès d'eux, en cas de contentieux, au nom du ...

Décentralisation 05/04/2004

Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux

"A la suite des dernières élections cantonales et régionales, le Premier ministre a fait savoir qu'il était tout a fait favorable à recevoir les présidents de régions et de départements, ainsi que leurs associations, avant la lecture au Parlement du texte sur la décentralisation", a annoncé le service de presse de Matignon. L'examen du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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