France - Page 4125
Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications
Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...
Dégradation des finances des Sdis
La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...
Dégradation des finances des Sdis
La situation financière des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se dégrade, les dépenses augmentant plus vite que les recettes et ce phénomène devrait s'aggraver dans les prochaines années. C'est ce que révèle une étude menée en 2003 à l'initiative de la banque Dexia Crédit Local et du Ministère de l'Intérieur ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes
En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...
Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises
Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...
Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...
Ce que veulent les présidents de région
Voici le texte intégral de la déclaration des présidents de région de gauche, à l'issue de leur réunion à Paris, le 7 avril. Ce texte a été adressé au gouvernement. « Les Présidents de Région de gauche réunis à Paris le 7 avril 2004 Les 20 Présidents de Région de gauche élus le 28 mars 2004, réunis le 7 avril 2004, demandent à ...
Les présidents de régions attendent le rendez-vous avec le Premier ministre
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur l'acte II de la décentralisation "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement des transferts de compétences.Il a souligné en outre que son ...
