France - Page 4111
Internet: une proposition de loi pour protéger le nom des collectivités
Philippe Arnaud et Michel Mercier ont déposé au Sénat une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet. L'article 1er de ce texte dispose que « les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale ainsi que les assemblées parlementaires et leurs membres ...
Opération culturelle à la Maison d’Arrêt de Reims
Pour la première fois à la Maison d'Arrêt de Reims, s'est tenu, jeudi 27 mai, le vernissage d'une exposition photographique réalisée par les détenus. Organisée à l'initiative de la Ville de Reims, cette exposition est le fruit d'un atelier de photographies expérimentales dans l'esprit de la démarche surréaliste. Imaginé à partir de ...
La FHF déplore le silence du gouvernement sur le handicap et la gérontologie
La Fédération hospitalière de France (FHF) a déploré, le 27 mai, le "silence étonnant" de Philippe Douste-Blazy, le ministre de la santé et de la protection sociale, sur "l'évolution des secteurs du handicap et la gérontologie". "La communauté hospitalière et médico-sociale publique rassemblée au salon Hôpital Expo a été ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Le Gouvernement veut doubler la construction de HML en cinq ans
Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé jeudi 27 mai 2004 un objectif de doublement du rythme de construction de logements sociaux sur 5 ans, c'est-à-dire 100.000 par an en moyenne.Cet objectif sera inscrit dans le plan de cohésion sociale qui doit être présenté par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres du ...
Le Gouvernement veut doubler la construction de HML en cinq ans
Le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé jeudi 27 mai 2004 un objectif de doublement du rythme de construction de logements sociaux sur 5 ans, c'est-à-dire 100.000 par an en moyenne.Cet objectif sera inscrit dans le plan de cohésion sociale qui doit être présenté par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres du ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
