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Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière
La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...
Personnes âgées : le gouvernement veut renforcer l’accueil en établissement
Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté, le 3 février, le bilan 2004 de la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) : 1 251 conventions tripartites ont été signées entre les maisons de retraite, les Ddass et les conseils généraux, nettement moins que l'objectif fixé ...
Loi handicap: les principales mesures
Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", adopté définitivement jeudi par le Parlement:COMPENSATIONS DU HANDICAP ET RESSOURCES- Création d'une prestation de compensation du handicap, versée en nature ou en espèces. Les droits sont ...
La SNCF présente les dessertes du TGV Est européen
118 trains sillonneront quotidiennement la LGV Est européenne pour desservir la Champagne-Ardenne, la Lorraine, le Luxembourg et l'Alsace. L'annonce a été faite lors du comité de suivi qui s'est tenu le 2 février dernier en préfecture de Metz. 85 % des trains seront en circulation dès la mise en service de la ligne, en juin 2007. Ce schéma ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Marseille : le vent fait une nouvelle fois déborder la décharge d’Entressen
Sous l'effet de rafales de plus de 120 km/h, les filets qui recouvrent les ordures ménagères déversées par la communauté urbaine de Marseille (MPM) ont été arrachés le 31 janvier et des centaines de sacs plastiques se sont une nouvelle fois envolées aux alentours. C'est le troisième problème de ce genre depuis novembre 2004, date à ...
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Campagne contre le cannabis
Le ministère de la Santé vient de lancer une campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation du cannabis, qui vise à convaincre les jeunes Français, gros consommateurs de haschisch, des effets néfastes de cette drogue. D'un coût global de 10 millions d'euros, cette campagne d'information intitulée "le cannabis est une ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
