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Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...
Fonction publique: Dominique Versini chargée d’élaborer une Charte de la diversité
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a chargé, le 2 juillet, Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de lui faire des propositions en vue de l'élaboration d'une Charte de la diversité pour la Fonction publique.Cette charte "devra s'efforcer de mettre en perspective et en ...
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...
Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...
La Rochelle boucle son schéma local éolien
Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...
L’orchestre national de chambre de Toulouse liquidé
Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé le 28 juin la liquidation judiciaire de l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT). Cette décision était attendue, l'OCNT étant en redressement judiciaire depuis mars. Aucun repreneur ne s'était manifesté à la date-butoir du 28 mai pour prendre le relais des partenaires traditionnels ...
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Appel à la générosité d’une amicale de policiers municipaux
Dans le cadre d'une entente franco-africaine, l'Amicale de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes (APMCE) lance un appel aux polices municipales de France pour récolter et envoyer des tenues d'uniforme à leurs collègues de la Ville de Bangui, capitale de la République Centre Africaine. "Considérant l'ampleur du gâchis vestimentaire ...
Energie : les collectivités demandent une clarification juridique
Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...
