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Un guide pratique sur les PPP
Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...
Tours : convention entre polices
Le maire de Tours, le préfet d'Indre-et-Loire et le directeur départementalde la SNCF signent cette semaine une convention de coopération entre lespolices municipale, nationale et ferroviaire afin de « coordonner leursactions et leurs moyens dans les domaines de la prévention, de la dissuasionet de la répression ». Les trois polices ...
Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !
Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...
CONTRATS AIDES. Une campagne de l’ANPE en direction des employeurs
L'ANPE a lancé le 6 juin et jusqu'au 29 juin une campagne de communication radio pour présenter les aides au recrutement que propose le plan de cohésion sociale aux employeurs, qui ont "une vraie responsabilité sociale pour embaucher", selon le directeur général de l'agence, Christian Charpy. Cette campagne vise à toucher 27 millions de ...
Logement : simplification des procédures
Une ordonnance, présentée le 8 juin, en conseil des ministres, simplifie les modalités de changements d'usage des locaux d'habitation. Le dispositif actuel - autorisation préalable du préfet, après avis du maire de la commune concernée- sera désormais limité « aux communes où s'exercent les tensions les plus fortes sur les marchés ...
Equipement : déclassement de biens du réseau ferré national
Le gouvernement a présenté, le 8 juin, en Conseils des ministres, une ordonnance qui prévoit la consultation, préalable aux déclassements affectant la consistance du réseau ferré national, de la région, unique collectivité compétente en matière de transports ferroviaires. « L'allègement de cette procédure de consultation permettra de ...
Franche Comté : une maison régionale des sports
La Franche Comté s'est dotée, le 9 juin dernier, d'une maison régionale des sports. Destiné à concentrer les sièges de 16 fédérations régionales, ce nouvel équipement complète le site sportif de Besançon Montboucons. L'investissement de 1,3 millions d'euros dans un bâtiment de 900 mètres carrés entièrement équipé par le conseil ...
Territoire de Belfort : création d’un contrat alternatif au RMA
Un contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE), présenté comme une alternative à "l'échec du RMA" et proposant aux bénéficiaires du RMI un emploi à plein temps pendant 18 mois assorti d'une formation débouchant sur une embauche va être mis en place dans le Territoire de Belfort à partir de juillet 2005, a annoncé le conseil ...
Rock’Aisne Roll
Le conseil général de l'Aisne veut profiter de l'occasion historique de l'implantation d'un Center Parks sur son territoire pour se faire connaître. Il a d'abord négocié avec le groupe Pierre et Vacances une signature de type Center Parks de l'Aisne. Un enjeu mportant car la chaîne de loisirs investira 9 à 12 millions d'euros en ...
Doublement des dépenses d’aide sociale des départements en quatre ans
En 2004, les départements ont consacré 20 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale, soit l'équivalent de 48 % de leurs recettes de fonctionnement. Ces dépenses ont été multipliées par deux depuis 2001, suite à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la décentralisation de la gestion des allocations de ...
