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Maladies professionnelles : une proposition de loi pour l’automne
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en "octobre", une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s'agit de donner une traduction législative aux ...
1.531 heures : la durée moyenne annuelle de travail en 2004 tous secteurs d’activité confondus
Tel est le résultat qui ressort de l'étude, publiée jeudi par l'Insee dans son ouvrage triennal "Données sociales". Avec 1607 heures de durée légale annuelle de travail, les fonctionnaires font donc figurent de bons élèves. Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par la durée légale ou conventionnelle la plus basse ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
Le président de l’Uncam exprime des réserves sur les nouvelles mesures pour les gardes médicales
Le président de l'Union des caisses d'assurances maladie (Uncam), Michel Régereau (CFDT), a émis des "réserves" sur les mesures annoncées vendredi 5 mai par le ministre de la Santé pour aménager le dispositif de permanence des soins (PDS, gardes et astreintes des médecins libéraux). Après une réunion jeudi 4 mai avec l'ensemble des ...
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d’ici 2040, à 1,2 million
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d'ici 2040, à 1,2 million de personnes, posant la question d'un nouveau partage entre solidarité familiale et solidarité collective dans leur prise en charge, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Les personnes dépendantes (c'est-à-dire les plus de 60 ans ayant besoin d'aide au ...
Critères d’attributions
Il est obligatoire de fournir des indications sur le critère prépondérant d'attribution du marché.Aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du ...
Rhône Alpes. La région mise sur l’eau pour développer le tourisme
Rhône-Alpes Tourisme lance une campagne de communication sur le thème "Pur bien être" pour renforcer la région Rhône-Alpes comme destination touristique d'été. "Nous voulons nous inscrire dans la course aux grandes destinations touristiques face à une concurrence accrue, notamment celle des nouvelles destinations low-cost", explique Hervé ...
