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Fiscalité locale. Hausse modérée dans les grandes villes
Le montant des impôts payés par les contribuables des grandes villes a augmenté de 0,25% par an depuis 1989, en euros constants, souligne une étude de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Contrant ainsi la vague de critiques sur la hausse de la fiscalité locale, l'AMGVF précise que la taxe sur le foncier non bâti ...
PPP : nouvelle impulsion
Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...
Contrats d’avenir : l’Etat s’engagera à 90%
Un décret en préparation va prochainement confirmer le coup de pouce de l'Etat dans le financement du contrat d'avenir (CA). Selon le ministère de l'Emploi, l'aide de l'Etat va être portée à 90% de la rémunération pour les six premiers mois (au lieu de 75% actuellement). La mise en oeuvre du CA prévoit au préalable la conclusion d'une ...
Demandeurs d’asile. Hébergement insuffisant
France Terre d'Asile (FTA) estime qu'il manque 40 millions d'euros pour couvrir les frais de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et des réfugiés. Selon l'association, le dispositif est « notoirement insuffisant » car il faut héberger les personnes dans des hôtels qui coûtent très cher (130 millions d'euros par an). FTA a ...
SNCF : les régions en colère
L'Association des régions de France (ARF) a dénoncé la décision "unilatérale" de la SNCF et du gouvernement de procéder à de "nouvelles suppressions de trains voyageurs sur le réseau grandes lignes ». Selon son président, Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine, "la SNCF s'apprête à casser le réseau des Corail, qui est ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Les ordonnances sur l’emploi publiées mercredi au Journal officiel
Les six ordonnances sur l'emploi approuvées mardi par le Conseil des ministres ont été publiées mercredi au Journal officiel, pour application immédiate concernant le contrat nouvelles embauches et le 1er septembre, pour les mesures nécessitant des décrets d'application. Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui avait lancé son plan ...
Explosion d’un bus au gaz près de Montbéliard: Besançon gèle une commande
La communauté d'agglomérations du grand Besançon (CAGB) a décidé de suspendre une commande de quatre bus roulant au gaz naturel après l'explosion lundi près de Montbéliard (Doubs) d'un bus urbain du même type. Quatre bus du parc de la CAGB, de la même série que celui en cause à Montbéliard, ont en outre été retirés de la ...
Les élections locales reportées en 2008
Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...
L’AFITF veut des financements au-delà de 2007
Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...
