Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

France - Page 4084

Social 12/05/2005

Projet de loi sur services à la personne à partir du 8 juin à l’Assemblée

Le projet de loi sur le développement des services à la personne sera examiné à partir du mardi 8 juin à l'Assemblée, a précisé la conférence des présidents.Ce projet de loi doit être la traduction du plan de développement des services à la personne, présenté en février par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo ...

Culture 11/05/2005

Les bénévoles de « Bibliothèques pour tous » récompensent Marc-Alfred Pellerin

Les bénévoles du réseau "Culture et Bibliothèques pour tous" ont décerné leur 25e prix au roman de Marc-Alfred Pellerin (éd Albin Michel), "Inokenti", nom d'un orphelin yakoute perdu dans la toundra, a annoncé mercredi l'association.Ce prix littéraire, qui sera remis le 17 mai à la mairie du XVe arrondissement de Paris, est original par ...

Fonction publique 11/05/2005

Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants

Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...

Aménagement du territoire 11/05/2005

Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains

La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...

Transports 11/05/2005

Aquitaine : lancement d’une billettique intermodale

La région Aquitaine, le conseil général de la Gironde et la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) se sont associés pour lancer une carte à puce sécurisée baptisée Modalis. Progressivement, depuis le 2 mai, cet outil permet à l'usager de transports en commun d'utiliser alternativement ou successivement trois modes de transports gérés par ...

Sécurité civile 11/05/2005

Pompier volontaire qui avait incendié des voitures: 18 mois ferme

Un pompier volontaire de 26 ans qui avait incendié quatre voitures, dont la sienne, dans le Var entre 2002 et 2004, a été condamné mardi à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.Le tribunal a assorti cette peine d'une obligation de soins, une expertise ...

Transports 11/05/2005

Ryanair: des aides versées pour la liaison Londres-Pau jugées illégales

Des aides versées par la Chambre de commerce et d'Industrie (CCI) de Pau-Béarn à la compagnie irlandaise à bas prix Ryanair pour sa liaison entre Londres-Stansted et Pau-Uzein (Pyrénées-atlantiques) ont été jugées illégales par le Tribunal administratif de Pau."La décision qui approuve la convention instaurant une aide financière au ...

Administration et services publics 10/05/2005

Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...

Social 10/05/2005

Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels

Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...

Culture 10/05/2005

Le ministre de la culture offre à M. Pinault d’exposer au Palais de Tokyo

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a proposé mardi à l'industriel François Pinault, qui vient d'abandonner son projet de fondation sur l'île Seguin, d'exposer -temporairement- sa collection d'art contemporain au Palais de Tokyo, à Paris XVIe.En réponse à une question à l'Assemblée nationale sur ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement