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Projet de loi sur services à la personne à partir du 8 juin à l’Assemblée
Le projet de loi sur le développement des services à la personne sera examiné à partir du mardi 8 juin à l'Assemblée, a précisé la conférence des présidents.Ce projet de loi doit être la traduction du plan de développement des services à la personne, présenté en février par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo ...
Les bénévoles de « Bibliothèques pour tous » récompensent Marc-Alfred Pellerin
Les bénévoles du réseau "Culture et Bibliothèques pour tous" ont décerné leur 25e prix au roman de Marc-Alfred Pellerin (éd Albin Michel), "Inokenti", nom d'un orphelin yakoute perdu dans la toundra, a annoncé mercredi l'association.Ce prix littéraire, qui sera remis le 17 mai à la mairie du XVe arrondissement de Paris, est original par ...
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains
La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...
Aquitaine : lancement d’une billettique intermodale
La région Aquitaine, le conseil général de la Gironde et la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) se sont associés pour lancer une carte à puce sécurisée baptisée Modalis. Progressivement, depuis le 2 mai, cet outil permet à l'usager de transports en commun d'utiliser alternativement ou successivement trois modes de transports gérés par ...
Pompier volontaire qui avait incendié des voitures: 18 mois ferme
Un pompier volontaire de 26 ans qui avait incendié quatre voitures, dont la sienne, dans le Var entre 2002 et 2004, a été condamné mardi à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.Le tribunal a assorti cette peine d'une obligation de soins, une expertise ...
Ryanair: des aides versées pour la liaison Londres-Pau jugées illégales
Des aides versées par la Chambre de commerce et d'Industrie (CCI) de Pau-Béarn à la compagnie irlandaise à bas prix Ryanair pour sa liaison entre Londres-Stansted et Pau-Uzein (Pyrénées-atlantiques) ont été jugées illégales par le Tribunal administratif de Pau."La décision qui approuve la convention instaurant une aide financière au ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Le ministre de la culture offre à M. Pinault d’exposer au Palais de Tokyo
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a proposé mardi à l'industriel François Pinault, qui vient d'abandonner son projet de fondation sur l'île Seguin, d'exposer -temporairement- sa collection d'art contemporain au Palais de Tokyo, à Paris XVIe.En réponse à une question à l'Assemblée nationale sur ...
