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Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Arkema : les maires des Alpes-de-Haute-Provence en grève administrative
Les 200 maires des Alpes-de-Haute-Provence ont entamé lundi une grève des commissions administratives pour protester contre le projet de suppression de plus de la moitié des emplois à l'usine Arkema (groupe Total) de Saint-Auban."Aucun élu n'assistera à aucune commission administrative", a déclaré le président de l'association des maires ...
Sécurité : pôles de lutte contre l’Islam radical
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a annoncé, le 15 février, lors d'une rencontre avec des étudiants de Cergy la création "dans chaque département d'un pôle de lutte contre l'islam radical". Ces pôles seront alimentés par "tous les gens qui peuvent recueillir une information", "la police, la gendarmerie, les renseignements ...
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
La France veut maintenir les aides d’Etat à finalité régionale
Gilles de Robien, ministre à l'Aménagement du Territoire et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire, ont rencontré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence le 17 février. Principal sujet abordé lors de cette entrevue, la nouvelle réglementation des aides d'Etat à finalité régionale ...
Energie : peu de mises en concurrence des opérateurs
Seule une poignée de collectivités a organisé des appels d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité, deux marchés ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. La quasi-totalité reste en effet cliente d'EDF et de GDF, comme l'autorise la loi. Les tarifs réglementés, pratiqués par les opérateurs historiques, sont à ce ...
Pôles de compétitivité : 80 projets
A quelques jours de la date de clôture des candidatures, le 28 février, Gilles de Robien, a chiffré à 80 les projets de pôles de compétitivité déjà déposée.Le ministre de l'Equipement, des transports et de l'aménagement des territoires a indiqué que la liste des projets serait rendue publique le 9 mars (sur le site dédié au projet) ...
Le Premier ministre installe la conférence sur les services publics en zone rurale
Jean-Pierre Raffarin a installé, le 17 février, la conférence nationale des services publics en milieu rural. La conférence, présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), comptera 48 membres, représentants des maires, des départements, des régions, des grands opérateurs de service public et de l'Etat. Curieusement, ni ...
Des caméras de vidéosurveillance à haut débit à Epinay-sur-Seine
La ville d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a mis en place depuis janvier quinze caméras de vidéosurveillance en réseau haut débit dans les "lieux sensibles" de la ville afin de faire baisser la délinquance. "A ce jour 15 caméras dômes (360 degrés) sont implantées sur les lieux reconnus sensibles. Elles permettent d'assurer une ...
