France - Page 4068
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
Projet de loi « Droit d’auteur » : douze députés UMP demandent une clarification
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) continue à faire parler de lui. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 22 juin au matin, pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale, douze ...
Retraite – Toutes les infos en un seul clic
Deux ans après la création du groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, son président, Claude Domeizel et son directeur, Jean-Marie Palach, ont présenté au cours d'une conférence de presse, le 21 juin, les premiers résultats des travaux qu'ils ont entrepris avec les 38 organismes de retraite obligatoire. Le GIP a pour mission de ...
Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...
Lutte contre l’exclusion : des expérimentations locales au « second semestre »
Des expérimentations locales pour favoriser le retour à l'emploi de bénéficiaires de minima sociaux pourraient commencer au "second semestre", a indiqué mardi Martin Hirsch, chargé en mai de leur organisation par le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion. "Des expérimentations pourraient commencer au second semestre ...
Services publics. Sondage : 82% des Français se font une « bonne image » des services publics
82% des Français se font une "très bonne" ou "assez bonne" image des services publics de leur pays, selon un baromètre de l'institut BVA "usagers des services publics" réalisé pour le ministère de l'Economie. La préfecture et la sous-préfecture semblent les plus populaires auprès des Français, avec 83% des personnes interrogées qui en ...
Plan canicule: 17 millions d’euros pour financer du personnel supplémentaire en cas de crise
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté le 21 juin à la presse un plan anti-canicule du gouvernement privilégiant l'attention aux personnes isolées, et annoncé que 17 millions d'euros de crédits exceptionnels seraient débloqués en cas de crise pour rémunérer un surcroît de personnel. Soulignant que "l'immense majorité des ...
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
