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Loi sur l’eau : le Sénat veut amender le volet financier
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 30 mars, 124 amendements au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui viendra en discussion au Sénat à partir du 5 avril. Ce texte comporte trois titres principaux : la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau et ...
Entretien avec Jean-Claude Mallet, Délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats touchés par le Tsunami
Deux mois après votre nomination, quel est le bilan de vos actions ?Nous sommes dans la « zone grise » entre la réaction humanitaire immédiate et la reconstruction.Plusieurs missions interministérielles se sont rendues fin janvier et en février au Sri Lanka et en Indonésie où se concentrent les interventions des Autorités françaises ...
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Sécurité : création de services régionaux des transports
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 31 mars à Paris la création de "services régionaux" pour la sécurité des transports en commun à "Lille, Lyon et Marseille" sur le modèle de celui d'Ile-de-France, mis en place en octobre 2003."Nous allons mutualiser l'ensemble de nos moyens en rajoutant des effectifs (... ...
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement
Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...
Hôpitaux de proximité : inquiétudes sur la situation financière actuelle
L'Association des petites villes de France et la Fédération hospitalière de France, qui se sont rencontrées le 30 mars, ont réaffirmé « leurs inquiétudes au sujet de la situation financière actuelle des hôpitaux de proximité. La mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) s'est faite dans des conditions d'opacité et de ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales
La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...
Sondage : le fait communautaire est bien ancré à Dunkerque
Un large sondage réalisé par le CECOP pour la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) révèle un sentiment d'appartenance grandissant de la population à l'échelon intercommunal. Si 46 % des sondés disent encore avoir le sentiment d'être des habitants de la commune, 27% le disent pour la CUD. Une très importante majorité (77%) se dégage ...
