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Un livre blanc sur l’exclusion
La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 2200 centres et services) a rédigé un livre blanc dressant un état des lieux de l'exclusion. Des problématiques telles que la crise du logement et de l'hébergement, les inégalités de santé, les jeunes en errance, l'accueil des étrangers , sont ...
Géoportail/IGN: le survol de la France sur internet dès le 23 juin
Le survol de la France gratuitement sur internet, avec des détails de 50 cm, sera possible dès le 23 juin sur un nouveau site, "Géoportail", mis en ligne (www.geoportail.fr) par l'Institut géographique national (IGN). Ce site permettra de voir son domicile dans son environnement réel grâce aux géophotos, mais également de visualiser les ...
Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Projet de loi « Droit d’auteur » : douze députés UMP demandent une clarification
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) continue à faire parler de lui. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 22 juin au matin, pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale, douze ...
