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France - Page 4026

Transports 01/08/2005

L’AFITF veut des financements au-delà de 2007

Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...

Social 01/08/2005

Une montée en charge « achevée » de l’APA

Au 31 mars 2005, le nombre des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) atteignait 873.000, selon une étude de la Drees, qui souligne que la montée en charge de ce dispositif mis en oeuvre en 2002 est "achevée" dans la plupart des départements. "873.000 personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l'APA en mars ...

Juridique 01/08/2005

Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains

Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...

Juridique 01/08/2005

Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix

L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...

Transports 29/07/2005

Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...

Tourisme 28/07/2005

Futuroscope: fréquentation en hausse de 10% en juillet

La fréquentation du Parc du Futuroscope, près de Poitiers, a augmenté de près de 10% durant le mois de juillet avec 175.000 visiteurs contre 160.000 l'année dernière à la même période, a annoncé mercredi le parc dans un communiqué."Pour la seconde année consécutivement, le Parc enregistre une hausse de fréquentation de 10% pour le ...

Social 28/07/2005

Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne

La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.L'objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million ...

Funéraire 28/07/2005

Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...

Sécurité civile 27/07/2005

Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix condamné

Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie), a été condamné ce 27 juillet à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) qui rendait son jugement dans le procès de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc sous la présidence de Renaud Le Breton de Vannoise. Le 22 ...

Logement 27/07/2005

Jean-Louis Borloo lance un appel à candidatures pour des logements « CQFD »

Jean-Louis Borloo a demandé le 26 juillet aux industriels de construire des logements dans de meilleurs délais et à coût moins élevé, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Le ministre de la Cohésion sociale a ainsi lancé un appel à candidatures pour des logements "CQFD", acronyme signifiant des logements à "coût, qualité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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