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France - Page 4026

Equipement 10/11/2006

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon consacrent 1,3 milliard d’euros pour les prisons

Environ 1,3 milliard d'euros vont être consacrés au programme immobilier pénitentiaire en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, avec notamment la construction d'un établissement pour mineurs dans le Tarn, a indiqué le 9 novembre à Toulouse le directeur régional des services pénitentiaires. 12 millions d'euros sont notamment consacrés ...

Aménagement du territoire 09/11/2006

CPER 2007-2013 : les présidents de conseils régionaux estiment avoir obtenu des avancées significatives

Les présidents de conseils régionaux, réunis le 8 novembre à l'assemblée des régions de France (ARF) ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-conseils régionaux (CPER).Ils estiment que leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis ...

Parlement 09/11/2006

Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE

La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...

Emploi 09/11/2006

Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans

L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...

Parlement 09/11/2006

Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel

Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...

Finances 09/11/2006

PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »

Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...

Sécurité 09/11/2006

Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite

Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...

Environnement 09/11/2006

Des agriculteurs jeûneurs adressent une lettre ouverte aux élus pour se plaindre de la réforme de la PAC

Le mouvement des agriculteurs qui jeûnent dans une douzaine de départements pour demander une application "plus juste" de la politique agricole commune (PAC) en France en appelle aux élus pour soutenir leur action. "En tant qu'élus, vous pouvez soutenir notre action et montrer au ministre de l'agriculture" votre attachement "à la cohésion ...

Politique de la ville 08/11/2006

Les écarts se sont creusés entre ZUS et autres quartiers

Les écarts se sont creusés de 2003 à 2005 entre les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent, relève l'Observatoire national des zones urbaines sensibles dans son rapport 2006 et qui sera transmis aux parlementaires le 10 novembre.Qu'il s'agisse des domaines de ...

Gestion locale 08/11/2006

Le fichier des changements d’adresses pourrait être géré d’adresses géré par les communes

Plusieurs députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat permettant aux communes d'être informées systématiquement des changements de domiciliation des Français. «Pour mieux accueillir les nouveaux arrivants, gérer diverses taxes et redevances, assurer une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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