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Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
Le président de l’Uncam exprime des réserves sur les nouvelles mesures pour les gardes médicales
Le président de l'Union des caisses d'assurances maladie (Uncam), Michel Régereau (CFDT), a émis des "réserves" sur les mesures annoncées vendredi 5 mai par le ministre de la Santé pour aménager le dispositif de permanence des soins (PDS, gardes et astreintes des médecins libéraux). Après une réunion jeudi 4 mai avec l'ensemble des ...
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d’ici 2040, à 1,2 million
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d'ici 2040, à 1,2 million de personnes, posant la question d'un nouveau partage entre solidarité familiale et solidarité collective dans leur prise en charge, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Les personnes dépendantes (c'est-à-dire les plus de 60 ans ayant besoin d'aide au ...
Apprentissage. Gérard Larcher veut développer les échanges européens
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a indiqué mardi 9 mai que le gouvernement souhaitait développer les échanges entre apprentis au niveau européen, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale."La France se bat pour que, dans le cadre du programme Leonardo, il y ait quatre fois plus d'apprentis qui fassent ...
La CRPM se positionne sur les orientations stratégiques communautaires
Le bureau politique de la Conférence de Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) s'est réuni dans l'île de Gozo à Malte le 5 mai 2006, à l'invitation de Giovanna Debono, la Ministre maltaise pour Gozo et Vice-présidente de la CRPM.Les présidents des régions périphériques et maritimes y ont présenté leur position politique sur ...
Les soins palliatifs sont inégalement accessibles sur le territoire
L'accès aux soins palliatifs reste très inégalitaire malgré une augmentation de l'offre sur l'ensemble du territoire, relève la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 9 mai."Ce sont les régions du centre et du sud-ouest, et celles avec une forte population vieillissante et d'importantes zones rurales moins facilement ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
Exclusion
Le Premier ministre Dominique de Villepin réunira vendredi le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Telle est l'annonce faite aujourd'hui par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "C'est le moment privilégié pour travailler avec ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
