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Teknival : des associations écologistes saisissent l’Europe
Plusieurs associations écologistes ont décidé de porter plainte devant la Commission Européenne pour "non-respect du droit communautaire" sur la protection de l'environnement, après l'organisation d'une rave géante, le week-end dernier, dans la Marne, a annoncé mardi la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué.Le Teknival ...
TGV Rhin-Rhône : l’enquête publique débutera le 16 mai pour la « branche est »
Réseau ferré de France (RFF) vient d'annoncer que l'enquête publique prévue par la « loi sur l'eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône « branche-est » débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l'Ognon », « moyenne vallée de l'Ognon », « haute vallée de ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
Paris demande une conférence régionale
Le maire de Paris a réclamé, le 28 avril, au ministre de la cohésion sociale de convoquer en urgence une "conférence régionale sur l'hébergement d'urgence et hôtelier". Bertrand Delanoë se dit convaincu, à la suite de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra (24 morts le 15 avril), "que les questions d'hébergement nécessitent des solutions ...
Les directeurs de Caf réclament plus de moyens
L'Association des directeurs de Caisse d'allocations familiales (Adircaf) a estimé, le 28 avril, "essentiel" de sauvegarder la qualité du service rendu aux usagers, au moment où la Cnaf négocie avec l'Etat les moyens et les objectifs pour les trois ans à venir. Elle insiste sur la préservation des missions des Caf qui "développent une très ...
Un protocole organise le service postal dans les communes
L'Association des maires de France et la Poste ont signé, le 28 avril, un protocole d'accord sur l'organisation des agences postales communales (APC) qui met en oeuvre deux modèles de conventions relatives aux agences postales, communales ou intercommunales. Au niveau du service postal ou des services financiers, les APC offriront 95 % des ...
Protestations sur le financement d’écoles privées par les communes
Cinq organisations de l'enseignement public --les syndicats d'enseignants des écoles FSU, Unsa et CFDT, les parents d'élèves FCPE et la Ligue de l'Enseignement- ont écrit à François Fillon pour protester contre un projet de décret sur le financement d'écoles privées. Cette lettre a été adressée au ministre le 22 avril, suite à la ...
