France - Page 3998
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
Maisons de l’emploi : une soixantaine fonctionnent, 158 labellisées
Une soixantaine de Maisons de l'emploi sont en fonctionnement ou prêtes à fonctionner, sur les 300 prévues par le plan de cohésion sociale d'ici à fin 2007, et 158 sont "labellisées", a indiqué le 20 juin le ministère de l'Emploi. Seules une quarantaine ont signé une convention financière avec l'Etat, les autres ayant ouvert sans avoir ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...
Signature d’un accord cadre entre l’ANPE et l’Alliance villes emploi
L'association Alliance villes emploi et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ont signé le 19 juin un accord cadre visant à renforcer leur partenariat pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. L'accord cadre signé entend améliorer la synergie des interventions des PLIE et de l'ANPE "dans le cadre de la ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »
La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...
