France - Page 3998
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
De nouvelles attributions pour les DDE
Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...
Un pas de plus vers la parité hommes-femmes dans les collectivités territoriales
La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux. Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac ...
14 nouvelles zones franches pour développer l’emploi dans les quartiers
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a présenté le 28 novembre à Paris 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) identifiées en mars, et dont les périmètres viennent d'être acceptés par le Conseil d'Etat. Près de 1,7 million d'habitants, soit près du tiers des zones urbaines sensibles, sont concernés par la ...
Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...
