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France - Page 3998

Administration et services publics 27/06/2005

Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...

Equipement 27/06/2005

Le tracé définitif du canal Seine-Nord Europe en concertation

La deuxième phase de concertation sur le projet de canal Seine-Nord Europe a été lancée lundi à Lille, notamment pour choisir le tracé définitif de ce canal à grand gabarit, a annoncé Voies navigables de France (VNF). Une bande de 500 mètres de large, avec plusieurs options locales, a déjà été dessinée lors de la précédente phase ...

Transports 27/06/2005

L’agglomération toulousaine choisit le tramway sur rail

Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC) a annoncé lundi avoir choisi le tramway sur rail pour équiper la future ligne entre Toulouse et Blagnac, dont la mise en service est prévue à l'horizon 2009. Quatre constructeurs ont été présélectionnés avant l'appel d'offres qui débouchera sur ...

Europe 27/06/2005

Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1

Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...

Social 24/06/2005

Services à la personne : le projet au Sénat le 27 juin

Les députés ont adopté, le 21 juin, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo qui vise au développement des services à la personne. L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million d'emplois ...

Logement 24/06/2005

Hébergement d’urgence : financements en baisse

La Fnars (qui fédère 750 associations d'accueil et de réinsertion sociale) et l'association France Terre d'asile dénoncent des coupes dans le financement par l'Etat de places d'accueil en hébergement d'urgence. Les Ddass les auraient informées ne plus avoir les crédits suffisants à partir du mois de juillet pour financer le simple maintien ...

Logement 24/06/2005

Logement : la Fondation abbé Pierre se mobilise.

Elle présentera, le 29 juin, un dispositif destiné à « renforcer considérablement son soutien à la création de logements très sociaux en engageant des moyens exceptionnels pour donner un nouvel élan à la création de logements accessibles ». Elle indique disposer de moyens conséquents pour agir compte tenu de la générosité du grand ...

Emploi 24/06/2005

Emploi : les ordonnances applicables dès septembre

La suppression des limites d'âge pour les recrutements des fonctionnaires et la création d'une formation en alternance dans la fonction publique feront l'objet de deux des huit ordonnances en faveur de l'emploi présentées le 22 juin par Jean-Louis Borloo. La formation en alternance sera rémunérée et destinée aux jeunes de 16 à 25 ans ...

Social 24/06/2005

Le Parlement adopte la loi sur l’adoption

Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juin, la réforme de l'adoption, après le vote au Sénat, dans les mêmes termes que l'Assemblée (le 14 avril), d'une proposition de loi des députés (UMP) Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Ce texte créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à aider les familles dans leurs ...

Energie 23/06/2005

Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées

Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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