France - Page 3995
Installation du nouveau Conseil national du tourisme
Le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand, a installé le 12 septembre le nouveau Conseil national du tourisme, organe consultatif placé sous son autorité, dans sa configuration simplifiée prévue par un décret d'octobre 2005, réduisant notamment de moitié le nombre de ses membres.Les membres de ce conseil seront désormais 200 ...
Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
800 places pour l’hébergement d’urgence des SDF d’ici le 1er décembre
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé le 12 septembre à Neuilly-sur-Marne (Seine-saint-Denis) que d'ici au 1er décembre, 800 places d'"hébergement de stabilisation" (hébergement d'urgence) pour les sans-abri seront ouvertes. Elle a indiqué que "101 places de ce type ont été ouvertes et attribuée ...
Contrats de projets Etat-régions : le Premier ministre veut élargir le champ des négociations
Dominique de Villepin a exprimé le 12 septembre son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les régions dans le cadre des projets de contrats Etat-régions. "Je veux le faire (...) car c'est le développement économique de nos régions et de notre pays qui est en jeu", a déclaré le Premier ministre en réponse à un sénateur ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Les élus communistes lancent un tour de France pour le droit au logement –
« Qu'attendons-nous pour assurer le droit au logement pour tous ? », interroge dans un communiqué en date du 8 septembre l'association nationale des élus communistes et républicains (ANECR). « Depuis près d'un mois, à Cachan, on s'interroge sur l'avenir de nouvelles victimes médiatisées de la crise du logement. L'évacuation du plus ...
L’investissement des collectivités locales a progressé de 7% en 2006
L'investissement des collectivités locales est resté très dynamique en 2006, atteignant 48,6 milliards d'euros soit une hausse de 3,2 milliards et de 7% par rapport à 2005, selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia Crédit local rendue publique le 11 septembre.Entre 2003 et 2006, la croissance de ...
Contrats de projets : les régions s’estiment négligées sur les transports et la recherche –
La phase de discussion des contrats de projets 2007-2013 s'opère difficilement. Les premiers échanges de vues, amorcés de manière plus ou moins formelle au niveau des exécutifs des conseils régionaux et des collaborateurs des préfets de région, ont pris le plus souvent l'allure de dialogue de sourds. Les propositions des représentants de ...
Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –
Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation ( ), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...
Ecoles privées : le ministre de l’Intérieur calme le jeu et renvoie la balle au Conseil d’Etat
Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l'application de l'article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l'Intérieur semble vouloir calmer le jeu. La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation ...
