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L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local
Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...
L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...
L’AMF entendue par le gouvernement sur la question des carburants verts
La demande relative à la possibilité pour les collectivités d'utiliser de l'huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules, portée par Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés, vient d'être acceptée par le ...
Dans 25 départements, plus de 10% des allocataires du RMI ont signé un contrat d’avenir
Plus de 100.000 contrats d'avenir (CA) ont été signés en un an mais "il faut aller beaucoup plus loin", a déclaré le 5 décembre le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale. Le contrat d'avenir, un CDD de deux à trois ans et dont la durée hebdomadaire est limitée à 26 heures, est une aide à l'embauche de RMistes ...
Une circulaire détaille les CLS de nouvelle génération
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : "donner une nouvelle impulsion à la ...
La SNCF confrontée à de multiples mouvements de grèves et la colère des usagers
Le 5 décembre, une manifestation des usagers de la ligne Paris-Vernon, ainsi qu'un rassemblement de maires des communes desservies par le RER B en banlieue nord se sont faits entendre. Le 4 décembre, 400 usagers de la ligne SNCF Paris-Rouen se sont également rassemblés devant la gare de Bonnières-sur-Seine (Yvelines) pour protester contre la ...
La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer
La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...
Le baromètre 2006 des intercommunalités aux Rencontres des INTERCOnnectés
Le baromètre 2006 des INTERCOnnectés réalisé par l'assemblée des communautés de France (ADCF) et présenté lors des «3èmes Rencontres Nationales Intercommunalité et TIC » confirme l'avancée des nouvelles technologies malgré un fléchissement en période de fin de mandat. A 98%, les intercommunalités sont connectées en haut débit ...
