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De nouvelles règles de financement pour les crèches
Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Un site internet officiel cartographie la France de la pollution
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
Signature du marché d’assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires
Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le 29 juillet le contrat passé dans le ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...
Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 selon l’Odas
Les dépenses nettes d'action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d'euros, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette augmentation ...
Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...
