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France - Page 3990

Fonction publique 22/12/2005

Fonctionnaires territoriaux: un avis du CSFPT pour l’égalité professionnelle

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé jeudi qu'il proposait des mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les collectivités locales. "Le CSFPT a adopté à l'unanimité moins cinq abstentions, un rapport, dont il s'est autosaisi, pour intégrer l'égalité professionnelle ...

Logement 22/12/2005

Adoption en commission du projet de loi Borloo sur le logement

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l'Assemblée à partir du 18 janvier.Un amendement du président UMP de la commission, Patrick Ollier, étendant le taux réduit ...

Aménagement du territoire 21/12/2005

Trois régions produisent près de la moitié de la richesse française

Selon une étude de l'Insee publiée en décembre, trois régions, l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca, produisaient à elles seules 45% du Produit intérieur brut français en 2003.Ces trois régions sont responsables de plus de la moitié de la valeur ajoutée du secteur des services marchands (52%). L'Ile-de-France y contribue pour plus d'un ...

Aménagement du territoire 21/12/2005

Conseil des ministres : politique pour les Territoires

Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...

Développement économique 21/12/2005

Alain Bocquet porte plainte contre une entreprise textile

Le député-maire (PC) de Saint-Amand-les-Eaux a décidé mardi de porter plainte contre le groupe textile Zucchi. Motif : le groupe possède une filiale, Bera-Descamps, dans l'agglomération Porte du Hainaut, que préside aussi Alain Bocquet, qui doit fermer prochainement. 163 personnes devraient être licenciées. L'élu communiste remet en ...

Europe 20/12/2005

Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin

D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...

Transports 20/12/2005

Aéroport de Colmar: la ville diffère la fermeture à fin 2006

La fermeture de l'aéroport d'affaires et d'aviation légère de Colmar-Houssen (Haut-Rhin), annoncée comme définitive au 31 décembre 2005 par la mairie, a finalement été différée à "fin 2006" par un vote du conseil municipal.La nouvelle échéance, au 31 décembre 2006 si aucune solution de substitution n'est trouvée d'ici juin 2006, ne ...

Développement économique 20/12/2005

Le gouvernement valide 9 autres pôles de compétitivité à vocation nationale

Le gouvernement a annoncé avoir validé neuf projets supplémentaires de pôles de compétitivité à vocation nationale.Une première liste de 55 projets avait été arrêtée en octobre, sur les 66 labellisés cet été par un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Onze autres nécessitaien ...

Europe 20/12/2005

Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français

Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...

Développement économique 19/12/2005

La région Nord investit 5 millions dans un fonds pour entreprises en difficulté

Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a créé un fonds d'avances remboursables pour les entreprises en difficultés. Le fonds, doté de 5 millions d'euros, doit se régénérer au fil des remboursements. En cas de déficit, la collectivité l'abondera du montant nécessaire. Ce dispositif a été adopté en même temps que le budget primitif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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