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Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013
Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...
Les dix principales mesures du gouvernement pour lutter contre l’exclusion
Voici les dix principales mesures qu'a présenté, le 12 juin, le Comité interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE), avec notamment la définition d'objectifs en matière de réduction de la pauvreté et l'encouragement du retour à l'emploi.Objectifs : Le gouvernement s'engage à fixer des objectifs de réduction de la pauvreté. Le ...
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population
Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...
Hôpitaux – 82% des Français ont une « une bonne opinion » des hôpitaux publics
Tel est le principal enseignement d'un sondage TNS Sofres (1) réalisé pour la Fédération hospitalière de France (FHF) et rendu public jeudi dernier. C'est surtout pour "la qualité des soins" (83% de bonnes opinions contre 76% pour les cliniques), les services de maternité (72% contre 59%), l'accueil du patient (71% contre 78%) que les ...
Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire
Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...
Dépistage du cancer du sein : taux de participation de 45% en 2005
La participation des femmes de 50 à 74 ans au programme de dépistage organisé du cancer du sein augmente, le taux ayant atteint 45% en 2005, avec des disparités d'une région à l'autre, selon un bilan publié le 10 mai par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Dans le cadre de ce programme de dépistage gratuit étendu à l'ensemble des ...
Maladies professionnelles : une proposition de loi pour l’automne
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en "octobre", une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s'agit de donner une traduction législative aux ...
