France - Page 3977
Eau. Sensibilisation aux économies.
Le ministère de l'Ecologie lancera dans les prochains jours une campagne de sensibilisation aux économies d'eau, alors même que la France s'apprête à subir sa troisième année de sécheresse consécutive. "Il manque un tiers à 50 % des pluies sur une large partie du territoire", indique Nelly Olin. Les surfaces ensemencées en maïs-grain ...
Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat
Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein
Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »
Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...
Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas
Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...
Logement. L’agglomération de Dijon gère les aides à la pierre
La communauté d'agglomération de Dijon a pris en charge, par délégation de l'Etat la gestion des aides à la pierre pour le logement. Signée pour 3 ans, la délégation concerne les crédits pour l'habitat locatif public et l'habitat privé ancien. La communauté d'agglomération assure le suivi des dossiers concernant l'habitat public, dont ...
Le Val de Loire veut endiguer l’affichage publicitaire anarchique
Le Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, a adopté mercredi une charte limitant l'affichage et la pose de panneaux publicitaire, qui pourrait faire école sur d'autres sites, classés ou non. Ce document, baptisé "charte d'excellence", signé par l'ensemble des collectivités locales partenaires, recommande la suppression de ...
Urbanisme. Toulouse construira plus haut
La mairie de Toulouse propose un Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant de "construire un peu plus, un peu plus haut", pour préparer l'accueil de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020, a annoncé le maire Jean-Luc Moudenc.L'élu a souligné que le PLU, soumis vendredi 10 février au conseil municipal, devait permettre de ...
