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Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...
Signature d’un accord cadre entre l’ANPE et l’Alliance villes emploi
L'association Alliance villes emploi et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ont signé le 19 juin un accord cadre visant à renforcer leur partenariat pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. L'accord cadre signé entend améliorer la synergie des interventions des PLIE et de l'ANPE "dans le cadre de la ...
Incendies de forêt: l’ensemble des bombardiers d’eau opérationnels fin juin
L'ensemble des avions bombardiers d'eau, destinés à lutter contre les feux de forêts, devrait être opérationnel le 26 juin, selon la direction de la défense et de la sécurité civiles. Lundi 19 juin, sur la base de la Sécurité civile à Marignane (Bouches-du-Rhône), seuls six Canadair sur les 10 que possède la France étaient ...
Une mission parlementaire sur la restauration et la conservation du patrimoine
Christian Kert, député (UMP) des Bouches-du-Rhône et auteur d'un rapport sur la restauration et la conservation du patrimoine face aux attaques du temps et des pollutions, a annoncé la mise en place le 20 juin d'une mission parlementaire dont il sera président rapporteur. Cette mission s'intéressera au financement de l'entretien du ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »
La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...
François Fondard succède à Hubert Brin à la tête de l’Unaf
Le conseil d'administration de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), réuni à Nantes, a élu le 19 juin un nouveau président, François Fondard, jusqu'alors secrétaire général de l'institution. M. Fondard, âgé de 54 ans, est issu d'un mouvement familial, la Confédération syndicale des familles (CSF), et préside la ...
L’ADF condamne les violences contre des sapeurs-pompiers
Dans un communiqué du 15 juin, le Président de l'ADF Claudy LEBRETON « condamne avec la plus grande fermeté » les violences du 13 juin : en marge d'une réunion du conseil d'administration du SDIS de la Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des membres du conseil d'administration et se sont ...
