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100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT
Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les sapeurs-pompiers ne comptent pas trop sur leur congrès qui se tient à Pau pour obtenir des avancées
Des milliers de pompiers français sont attendus du 4 au 7 octobre à Pau, où se tient leur salon et 113e congrès, avec pour priorité la sensibilisation des jeunes, "citoyens et sauveteurs de demain", dans le souci de maintenir l'effectif de 200.000 volontaires. En quatre jours, 30.000 visiteurs devraient affluer dans le parc des expositions de ...
Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007
«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...
«L’IRDI est l’un des 3 meilleurs fonds d’investissements régionaux » selon le président de la caisse de dépôts entreprises
Lors de la cérémonie du 25ème anniversaire de l'Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées (IRDI), Albert Ollivier, président de la caisse des dépôts entreprises a rappelé : « c'est un des fonds d'investissement dans les entreprises régionales qui marchent le mieux. C'est un très grand fonds lancé il y a ...
Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Estrosi annonce une modification de la PAT
Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...
Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles
Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...
Du RMI à l’emploi : des primes ponctuelles pour éviter une perte de revenu
Des primes de "retour à l'emploi" seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d'éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d'emploi. Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux ...
Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...
