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La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
Un livre blanc sur l’exclusion
La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 2200 centres et services) a rédigé un livre blanc dressant un état des lieux de l'exclusion. Des problématiques telles que la crise du logement et de l'hébergement, les inégalités de santé, les jeunes en errance, l'accueil des étrangers , sont ...
Lutte contre l’exclusion : des expérimentations locales au « second semestre »
Des expérimentations locales pour favoriser le retour à l'emploi de bénéficiaires de minima sociaux pourraient commencer au "second semestre", a indiqué mardi Martin Hirsch, chargé en mai de leur organisation par le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion. "Des expérimentations pourraient commencer au second semestre ...
Services publics. Sondage : 82% des Français se font une « bonne image » des services publics
82% des Français se font une "très bonne" ou "assez bonne" image des services publics de leur pays, selon un baromètre de l'institut BVA "usagers des services publics" réalisé pour le ministère de l'Economie. La préfecture et la sous-préfecture semblent les plus populaires auprès des Français, avec 83% des personnes interrogées qui en ...
