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La commission des affaires économiques du Sénat adopte avec modifications le projet de loi énergie
Au cours de sa réunion du 4 octobre 2006, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. La commission a retenu une quarantaine d'amendements.Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la ...
Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013
Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...
Les parcs naturels régionaux inquiets d’une baisse des crédits de l’Etat
Les parcs naturels régionaux (PNR) s'inquiètent de la baisse des crédits de l'Etat alors qu'ils s'efforcent de "conjuguer au mieux développement économique et préservation de l'environnement, dans un contexte d'urbanisation à tout va et de pression touristique croissante". L'Etat participe au financement de ces parcs mais "ces crédits ont ...
Le maire de Toulouse plaide pour la formation d’une force de travail réunissant les collectivités
Le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a appelé de ses voeux, le 4 octobre, "la formation d'une force de travail qui réunirait les collectivités territoriales", au lendemain de l'annonce du plan d'économies d'Airbus consécutif aux nouveaux retards de livraison de l'A380."Compte tenu de la situation et de l'engagement massif des ...
Le 89ème congrès des maires : le rôle du maire, la réforme fiscale directe locale et le devenir de l’intercommunalité au coeur des débats
«De quels pouvoirs et de quels moyens doit disposer le maire pour répondre aux attentes des citoyens et de l'Etat ? C'est à cette question que le 89ème Congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui se tiendra du 20 au 23 novembre à Paris, tentera de répondre», a indiqué lors d'une conférence de presse, le 4 octobre, Jacques ...
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
PLFSS 2007 : avis défavorable de la CNAM et favorable de la CNAF
Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont émis le 3 octobre des avis respectivement défavorable et favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Ces votes ont valeur ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau programmée avant décembre
La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Ollin, a affirmé le 4 octobre que la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau par l'Assemblée nationale aura lieu "avant le mois de décembre".Ce projet, qui vise un "bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne, avait été adopté en ...
Lancement d’un 3ème appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité
Un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et de développement a été lancé le 2 octobre par les ministères qui contribuent au fonds unique (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipement). Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des ...
Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre
L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...
