France - Page 3962
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Propositions d’amendement sur la loi de l’énergie de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) émet dans un communiqué du 11 juillet plusieurs propositions d'amendements "afin de garantir cohésion territoriale et protection des consommateurs".En ce qui concerne la fourniture, La FNCCR souhaite que les petits et moyens consommateurs puissent continuer à ...
883 communes rurales couvertes en téléphonie mobile au 30 juin 2006
Le bilan à mi-année du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile révèle qu'au 30 juin 2006, les opérateurs mobiles avaient mis en service 554 sites, contre 378 à fin 2005, selon un communiqué du ministère délégué à l'aménagement du territoire du 11 juillet. Ils permettent d'ores et déjà de couvrir 883 ...
Le CISI lance un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales
Le Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d'euros, qui vise à soutenir l'équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.Le coût ...
Des financements toujours insuffisants
L'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) réagit le 11 juillet au rapport de la Cour des comptes sur la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'ADEHPA souligne que si la création de la CNSA n'a pas généré d'économies de substitution de façon massive ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
Mme Vautrin lance une opération pour la science dans les quartiers sensibles
La ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a lancé officiellement le 10 juillet à Reims l'opération "L'espace dans ma ville" qui, pour faire découvrir aux jeunes des quartiers sensibles des activités scientifiques, va parcourir 10 villes de France pendant l'été. L'opération "L'espace dans ma ville" traversera 10 ...
Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun
Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...
Ligne EDF du Verdon: le Conseil d’Etat annule la DUP
Le Conseil d'Etat a annoncé le 10 juillet dans un communiqué qu'il avait annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de construction d'une ligne à très haute tension sur le site classé des gorges du Verdon. "Alors même que la ligne à très haute tension avait vocation à se substituer à deux lignes électriques ...
Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)
Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...
