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Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir
Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...
La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics
La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...
Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...
La CPCA dénonce un manque de soutien des pouvoirs publics au bénévolat associatif
Alors que doit se tenir le 5 décembre la journée internationale du bénévolat, la conférence permanente des coordinations associations (CPCA) rappelle «l'insatisfaction croissante des responsables associatifs bénévoles». La CPCA, qui représente 500 000 associations, lance un appel aux candidats à la présidentielle. Rappelant que 80 ...
Pour l’APVF, la réussite de la parité dans les exécutifs locaux passe par la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a pris acte de la présentation en conseil des ministres d'un texte de loi visant à instaurer la parité dans les exécutifs locaux. «Les maires des petites villes approuvent la démarche tout en regrettant que l'intercommunalité ait été tenue à l'écart de cette ...
Les trophées du e-tourisme récompensent 5 sites Internet de comités départementaux et régionaux du tourisme
Les gagnants des trophées du e-tourisme, manifestation organisée à Toulouse pour la 1ère fois, ont été récompensés le 28 novembre 2006 dans le cadre des rencontres de l' E-Tourisme institutionnel à Toulouse. Ces trophées de l'e-tourisme ont été organisés par l'agence régionale pour le développement de la société d'information ...
L’usage des huiles végétales pures autorisé à titre expérimental pour les communes
Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé le 30 novembre que la France allait autoriser, à titre expérimental, l'usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers."Certaines communes demandent à ce que leurs véhicules aillent dans ce sens (l'utilisation des ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
