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Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne
Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...
Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt
Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative
La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...
Une étude souligne « les limites » des primes à la performance
Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
L’Agence française de l’adoption s’ouvre à huit nouveaux pays
L'Agence française de l'adoption (AFA) a annoncé le 23 octobre qu'elle s'était ouverte en octobre à huit nouveaux pays, après la Chine et la Colombie, précisant que les familles souhaitant adopter pouvaient lui confier leurs dossiers.Après la Chine en juin 2006 et la Colombie à la mi-septembre, l'AFA peut désormais se charger des dossiers ...
Les élus locaux entre inquiétudes et désir de réforme, d’après les résultats de la consultation de la FED
Jacqueline Gourault, présidente de la fédération des élus démocrates (FED), première vice-présidente de l'association des maires de France (AMF), a récemment présenté les résultats d'une enquête de fond sur les attentes et les perceptions des élus locaux, au cours d'une conférence de presse au siège de l'UDF. Le dépouillement, la ...
