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Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...
Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral
Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...
Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...
France Nature Environnement s’inquiète avant l’installation du Conseil national du littoral
L'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) a exprimé le 12 juillet son "inquiétude" concernant la composition et les futures missions du Conseil national du littoral, une nouvelle instance qui sera mise en place le 13 juillet par le gouvernement.La composition du Conseil national du littoral assure "une surreprésentation des ...
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Appel à candidature pour la troisième édition des « Trophées APAJH »
La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) lance la 3ème édition des Trophées APAJH, conçus pour sensibiliser l'opinion publique, valoriser et faire connaître les initiatives qui permettent la participation à la vie sociale, culturelle et professionnelle des personnes en situation de handicap.Ce concours ...
Le ministère de l’Education ne fait pas face à la réforme des retraites (FSU)
La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a fustigé le 11 juillet dans un communiqué l'incapacité du service des pensions de l'Education nationale à "faire face" aux conséquences de la réforme des retraites de 2003, pointant un défaut d'information du personnel. Le syndicat affirme ainsi qu'à la suite d'une circulaire du 20 ...
