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Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...
Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre
Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre
Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...
Le fleurissement des villes n’est pas incompatible avec l’économie d’eau
Des vivaces qui détrônent bégonias et pétunias, du paillage sur le sol des massifs et un arrosage ciblé : les 11èmes Assises nationales des villes et villages fleuris qui se sont achevées le 1er décembre à Vichy (Allier) ont permis de mettre en avant des solutions techniques qui permettent de continuer à fleurir villes et villages durant ...
Un centre européen de prévention du risque d’inondation crée à Orléans
Le centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) a été créé le 1er décembre à Orléans à l'initiative du département du Loiret pour aider les collectivités territoriales à anticiper les inondations, a indiqué le président du conseil général, Eric Doligé (UMP).L'assemblée constitutive de cette nouvelle institution ...
La restitution de programmes de recherche sur les politiques territoriales et le développement durable met en avant des déficiences françaises
En mars 2005, les ministères en charge de l'environnement et le ministère des transports lançaient une deuxième consultation sur le thème «politique territoriales et développement durable». Les 16 et 17 novembre, un colloque a été organisé à Tours, afin de procéder à la restitution de ces programmes de recherche. Plus de 200 ...
Dix collectivités récompensées par cinq arobases au label «Ville Internet»
L'association Villes Internet a distingué en 2006 dix communes en leur attribuant cinq arobases, la plus haute distinction : Blanquefort, Bromont, Faches Thumesnil, Gluiras, Ivry sur Seine, Le Havre, Lormont, Metz, Parthenay et Vandoeuvre, la moitié d'entre elles développant leurs sites en logiciel libre. Quatre villes obtiennent cinq @ pour la ...
Pierre Méhaignerie recommande des « études d’impact » avant la mise en oeuvre de «la fiscalité verte»
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP) s'est dit le 1er décembre favorable à une fiscalité écologique", mais a jugé que les mesures prévues dans le collectif budgétaire 2006 devaient d'abord faire l'objet d'"études d'impact" et de "concertation préalable". La commission des Finances est ...
L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage
Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...
