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France - Page 3960

Sécurité civile 27/10/2006

Craintes des pilotes sur la sécurité des vols dans l’appareil Dash 8

L'intersyndicale des pilotes de bombardiers d'eau a fait état le 27 octobre des craintes des pilotes concernant la sécurité des vols du nouvel appareil Dash 8, employé "loin de l'efficacité espérée et des critères du cahier des charges"."Après une saison de feu peu significative, la direction de la sécurité civile a décidé, contre ...

Elus 27/10/2006

Pour l’AMRF, le corps électoral est le seul jury populaire d’une démocratie représentative

Après la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys de citoyens appelés à évaluer les politiques des élus, l'association des maires ruraux de France (AMRF) considère que depuis l'épuration, personne n'a recouru à des jurys populaires chargés de juger les élus et leur action.Elle estime par ailleurs que la légitimité des élus ...

Parlement 27/10/2006

PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires

L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...

Finances 27/10/2006

Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.

Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...

Citoyenneté 26/10/2006

« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca

Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...

Marchés publics 26/10/2006

Recensement

L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...

Aménagement du territoire 26/10/2006

L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne

L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Logement 26/10/2006

Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles

L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...

Elus 26/10/2006

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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