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France - Page 3959

Transports 29/08/2006

La SNCF lance un service de mise en relation des clients TER par internet

La SNCF a lancé le 29 août son site www.bougeonsmieux.com, pour permettre notamment aux passagers des trains express régionaux (TER) d'échanger des CD, DVD ou jeux vidéo et de se rencontrer s'ils partagent les mêmes goûts et la même ligne de train.Ce service, gratuit, est destiné aux trajets quotidiens des quelque 600.000 clients TER ...

Aménagement du territoire 29/08/2006

Le Premier ministre annonce un effort financier pour le développement des montagnes

Lors de la clôture des travaux du Conseil national de la montagne réunit le 29 août à Sallanches (Haute-Savoie), le Premier ministre a annoncé qu'un effort financier serait consenti en faveur des communes de montagnes. A côté des 26 contrats de projet Etat-Région, il est en effet prévu que, pour la période 2007-2013, cinq conventions ...

Education 29/08/2006

Fronde de dizaine de maires contre le financement des écoles privées

A l'approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d'une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.Des dizaines de ...

Finances 28/08/2006

Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités

Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...

sports 28/08/2006

RES : les collectivités sollicitées

Alors que les collectivités reçoivent ces jours-ci le guide méthodologique d'utilisation du Recensement national des équipements sportifs (RES), un décret publié au journal officiel du 4 août (décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et ...

Fonction publique 28/08/2006

Les syndicats réfléchissent à une initiative commune

Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Unsa et CFE-CGC, réunis le 28 août, ont fait un "constat partagé" que les problèmes salariaux et de suppressions de postes devaient être abordés à la rentrée, sans exclure de rallier la grève des enseignants fin septembre."Il y a un constat partagé entre les syndicats (de fonctionnaires) ...

Développement économique 11/08/2006

Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié

Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...

Marchés publics 08/08/2006

Une réforme ouverte aux PME

Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...

Décentralisation 08/08/2006

Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var

Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...

Finances 27/07/2006

Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs

Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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