France - Page 3959
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
Polémiques et désenchantement policiers sur fond de violences urbaines
La base policière, sous pression dans les banlieues, manifeste un certain désenchantement à l'égard du ministre de l'intérieur alors que des polémiques entourent des interventions des forces de l'ordre dans des quartiers sensibles un an après les émeutes de 2005. Un responsable régional d'Alliance (1er syndicat de gardiens de la paix) ...
100.000 places pour les sans-abri au titre du plan-hiver
Cent mille places dans des centres d'hébergement vont être mises à la disposition des sans-abri cet hiver, soit environ 4.600 de plus que l'an dernier, au titre du "plan-hiver" en vigueur du 1er novembre au 31 mars. En présentant le 2 novembre ce programme, la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a insisté sur ...
Le FIPHFP verse ses premières aides aux employeurs publics
Le comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), présidé par Martine Faucher, a bâti son programme d'actions. Il prévoit de déployer des aides aux employeurs et de mettre en place un plan d'accompagnement qui regroupe les actions du FIPHFP ainsi que les outils et les services à ...
André Gerin propose « un Front républicain des maires » contres les violences urbaines
Le député-maire PCF de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a proposé le 30 octobre la constitution d'un "Front républicain des maires" pour "agir dans l'intérêt général", après l'incendie d'un bus à Marseille dans lequel une femme de 26 ans a été grièvement brûlée. "La fiction relatée dans le film Orange mécanique' est devenue ...
Un rapport commandé par l’ANRU conclut à l’absence de vision stratégique du PNRU
Elaboré en 2003 pour améliorer les conditions de vie dans les banlieues, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) se traduit, d'après les conclusions d'un rapport du conseil général des ponts et chaussées, commandé par l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), «par un empilement d'opérations sur le bâti, sans vision ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007 «Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
Etiquette énergie obligatoire au 1er novembre pour les ventes de logements anciens
L'étiquette énergie qui existe déjà pour les voitures et l'électroménager, va être obligatoire à partir du 1er novembre pour toutes les ventes de logements dans le bâtiment ancien, rappelle-t-on le 31 octobre au ministère de l'écologie. La mise en place de ce "diagnostic de performance énergétique" (DPE), qui correspond à la ...
