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65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport
Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...
Un site gouvernemental unique pour 600 démarches administratives
Les internautes français ont désormais accès à un nouveau site du gouvernement inauguré le 24 janvier par Dominique de Villepin et qui leur permet d'effectuer, pour l'heure, 600 démarches administratives en ligne.Consultation des remboursements d'assurance-maladie, demande d'extrait d'acte de naissance ou de certificat de non-gage pour son ...
La France veut mieux signaler les projets financés par l’Union européenne
La France va désormais mieux signaler les projets qui bénéficient de fonds européens afin de sensibiliser les Français aux actions de l'Union européenne (UE), a indiqué le 24 janvier la ministre déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna.Des panneaux mentionnant un financement européen seront obligatoires pour tout projet ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
Le monde associatif interpelle les candidats à la présidentielle
La plupart des candidats à l'élection présidentielle ont défendu le 20 janvier le rôle des associations dans la vie publique et détaillé leurs propositions en faveur du monde associatif, conscients du poids électoral de ses 12 millions de bénévoles. Ségolène Royal (PS), François Bayrou (UDF), Marie-Georges Buffet (PCF) et Dominique ...
Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités
L'arrêté portant sur l'agrément de la société Ecofolio concernant l'élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l'Ecologie.Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites ...
L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»
A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...
Le collectif Génération Précaire exhorte l’Etat et les collectivités locales à ne pas abuser des stages
Dans sa dernière Newsletter, le collectif Génération Précaire fait le point sur l'année écoulée et exhorte, une fois de plus, l'État et les collectivités territoriales à ne pas abuser des stages. "De nombreux étudiants et jeunes actifs effectuent souvent bénévolement des stages au sein de ministères, préfectures, conseils régionaux ...
Un département en niveau 3 et cinquante en niveau 2 du plan grand froid
Le niveau 3 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, était en vigueur le 22 janvier dans l'Aveyron, et le niveau 2 dans cinquante départements, dont sept des huit départements de l'Ile-de-France, a annoncé le ministère de la Cohésion sociale. Le niveau 2 du plan hiver est ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
