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Des conseillers généraux plus politisés et plus spécialisés
Une étude réalisée pour l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) par Jean-Philippe Roy, maître de conférence en sciences politiques, montre que les quelque 4223 conseillers généraux français sont de plus en plus politisés, spécialisés et aspirent à voir reconnaître leurs compétences accrues par un véritable statut. Cette ...
Adoption définitive du texte sur les établissements publics de coopération culturelle
Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote des députés le 7 juin, la proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme, initiée par les communistes, est très attendue par les professionnels. Ce texte sur les EPCC, avait été adopté à l'unanimité ...
Un guide technique pour l’éclairage des bâtiments publics
L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), qui tient ses assises nationales à Montpellier du 7 au 9 juin, a présenté à cette occasion un Guide technique de l'éclairage intérieur, élaboré en collaboration avec EDF. Ce document d'une cinquantaine de pages propose des solutions et identifie les pièges à éviter pour ...
RMI: le nombre de bénéficiaires baisse pour la première fois depuis 2002
Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 0,8% au premier trimestre 2006, à 1,104 million, après trois ans et demi de hausse ininterrompue, selon des chiffres publiés le 8 juin par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le léger recul enregistré au premier trimestre, et le ralentissement de la ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin
Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy veut « donner les moyens » aux maires d’intervenir
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a assuré le 8 juin devant la presse qu'il allait "donner aux maires les moyens d'avoir connaissance" des enfants qui pratiquent l'absentéisme scolaire, renouvelant son projet de "mise sous tutelle" des allocations familiales. "Un enfant qui ne va pas à l'Ecole c'est un enfant qui est dans la rue et ...
Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction
Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...
Développement local. Progression des surfaces cultivées en agriculture biologique en 2005
Les superficies cultivées en mode de production biologique ont progressé de 5% en 2005, atteignant 560.838 hectares, après avoir régressé l'année précédente, selon des chiffres de l'Observatoire national de l'agriculture biologique publiés par l'Agence bio le 7 juin.Ces 560.838 hectares représentent 2% de la surface agricole utilisée ...
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
