France - Page 3942
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Chikungunya: trois ministres appellent à un « combat collectif »
Trois ministres, Xavier Bertrand (Santé), François Baroin (outre-mer) et Léon Bertrand (Tourisme), ont appelé mardi au "combat collectif" contre l'épidémie de chikungunya à La Réunion, qui sévit aussi à Mayotte.Face à "une maladie trop peu connue, qui frappe pour la première fois un territoire français", le Premier ministre Dominique ...
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
Un site web pour la culture en Lorraine
L'établissement public de coopération culturelle Arteca, centre de ressources de la culture en Lorraine, a lancé courant février le site Internet www.culture-lorraine.fr. Outil d'information et de débat à destination du public et des acteurs du développement culturel dans la région, il est dédié aux trois conférences régionales des ...
Le Conseil de Paris devrait adopter un plan « anti-bruit »
Le Conseil de Paris devrait adopter lundi un plan de lutte contre le bruit dans la capitale, "une des priorités" de la municipalité, alors que 32% des Parisiens se disent souvent gênés par cette nuisance selon une étude de l'Insee.La délibération soumise au Conseil par le maire préconise la création, dans les quatre premiers ...
Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...
Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF
L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...
Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération
Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...
