France - Page 3930
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Midi-Pyrénées. La région approuve quatre schémas régionaux de développement
Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté, lors de son assemblée plénière des 28 et 29 juin, les grandes orientations de la politique régionale, en votant de manière groupée quatre schémas régionaux.Le programme pluriannuel des travaux dans les lycées de Midi -Pyrénées pour la période 2006-2012 s'élève à 766 millions d'euros ...
22 régions réunies à Lille pour promouvoir le développement durable
La région Nord-Pas-de-Calais accueille les4 et 5 juillet à Lille les premières rencontres interrégionales sur les "agendas 21" afin d'aider les autres régions françaises à adopter et mettre en oeuvre leurs outils de promotion du développement durable. Le Nord-Pas-de-Calais, première région française à adopter en janvier 2004 cette ...
Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat
Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...
Ouverture du portail « orientation-formation.fr »
Le ministre délégué à l'Emploi a inauguré, le 30 juin, la première version du site portail "orientation-formation.fr", destiné à renseigner les jeunes actifs, lycéens ou étudiants en matière d'orientation et de formation. "En présentant l'ensemble des informations sur un seul site, de manière simple et conviviale, ce portail constitue ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Des pays « bien ancrés » mais à soutenir
Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (UMP) a présenté le 29 juin un rapport d'information sur les pays. Ce rapport se base notamment sur un questionnaire adressé à près de 140 présidents de pays. "Une première conclusion s'impose d'emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes
Le rapport final de l'évaluation des contrats d'agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d'être rendu public.Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l'étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d'agglomération portent essentiellement sur des opérations d'investissements assez classiques ...
