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France - Page 3835

Parlement 21/09/2007

Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains

Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...

Social 21/09/2007

Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements

D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...

Culture 21/09/2007

La politique culturelle inquiète de plus en plus les milieux théâtraux

Directeur de théâtre tancé pour un éditorial jugé hostile à Nicolas Sarkozy, menace d'une attribution des subventions liée à la "popularité" des spectacles : les milieux théâtraux s'inquiètent des intentions et des récentes prises de position du ministère de la Culture et de l'Elysée.L'incompréhension ne cesse de monter entre les ...

Social 21/09/2007

Les départements se préparent à la nouvelle donne de l’intervention sociale

Beaucoup de questions, peu de certitudes, mais une volonté réaffirmée de participer à la refondation du travail social dans les départements. A l'issue des 19e Journées techniques de l'Andass (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), qui se sont déroulées du 12 au 14 septembre à Hyères ...

Fonction publique 21/09/2007

Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non

L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...

Santé publique 20/09/2007

Le chef de l’Etat et les syndicats s’opposent sur les limites à la liberté d’installation des infirmières

Dans son discours du 18 septembre, Nicolas Sarkozy s'est référé à la dernière convention nationale régissant les relations entre les infirmières et infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie. Cet accord signé le 22 juin dernier, a fait l'objet d'un arrêté du 18 juillet. Le Président souhaite s'inspirer de l'accord conclu ...

Social 20/09/2007

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy fraîchement accueillies

Les syndicats de salariés ne seront pas les seuls à s'opposer au ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité au cours des prochaines semaines : les acteurs du secteur de la santé et de l'action sociale et les associations risquent fort de le contredire à leur tour. Leurs premiers commentaires sur le discours prononcé par ...

Aménagement du territoire 20/09/2007

Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode

La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...

Environnement 20/09/2007

Le maire de Nîmes chargé d’une mission sur les inondations

Nicolas Sarkozy a chargé le maire (UMP) de Nîmes (Gard), Jean-Paul Fournier, d'une mission destinée à améliorer les moyens de prévention et d'alerte à la disposition des communes menacées par les inondations, a annoncé l'Elysée le 18 septembre."Vous ferez des préconisations quant aux outils, aux organisations et aux moyens qu'il ...

Finances 20/09/2007

Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros

Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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