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L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement
Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...
Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie
Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...
Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut
En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...
Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF
Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...
La CCRE demande une position plus forte sur la qualité de l’air
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission environnement du Parlement européen, dans une lettre datée du 18 septembre, rendue publique le 25, de prendre une position plus forte lors de son vote en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007. «Les députés européens ...
Appel à une grève nationale des sapeurs-pompiers le 5 octobre
Pour soutenir les familles des trois pompiers du Var morts en mission en 2003, la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels, troisième syndicat national, a appelé à une grève nationale le 5 octobre. Ces familles réclament des progrès dans l'enquête sur les décès de leurs proches. "L'instruction n'avance pas et les familles ...
22.900 fonctionnaires non remplacés en 2008
Le gouvernement ne remplacera pas 22.900 postes de fonctionnaires en 2008, a-t-on appris le 26 septembre. Ni 2.700, donc, comme il l'annonçait jusqu'alors, ni 23.900 comme l'affirmait le 25 septembre une source parlementaire.François Fillon a dévoilé, le 25 septembre aux députés de l'UMP, une partie du projet de budget 2008 qui devait être ...
15,45 milliards d’euros pour la sécurité, 418 millions d’euros pour la sécurité civile
Le budget 2008 du ministère de l'Intérieur prévoit une enveloppe de 15,45 milliards d'euros pour remplir sa mission de sécurité et de 418 millions d'euros pour la sécurité civile, en très légère baisse par rapport à 2007.En 2007, le budget de l'Intérieur était de 15,68 milliards d'euros et celui de la sécurité civile de 429 millions ...
