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Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été
Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...
Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l’internet
Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l'Intérieur.Ce service baptisé "Télépoints" a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...
Michèle Alliot-Marie en faveur d’une « police localisée »
Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est prononcé le 2 juillet à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en faveur d'une "police localisée" à l'issue d'une "réunion de cohésion" consacrée à la sécurité dans le département. Pour la première "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, Michèle Alliot-Marie a rencontré le 2 ...
Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...
Signature d’un avenant d’1 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation urbaine
Un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été signé le 27 juin par le gouvernement avec les partenaires sociaux du 1% logement, portant à 42 milliards le financement total des travaux de rénovation urbaine, indique un communiqué du ministère du ...
Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet
Le formulaire de demande de carte professionnelle sera mis à disposition dès la semaine du 9 juillet. Les mairies pourront alors télécharger ce formulaire sur une page spécifique du site web de l'Imprimerie nationale et le retourner par voie postale, une fois le document complété et visé par le préfet et le procureur. Les cartes seront ...
Service minimum : vers un « plan adapté » en cas de grève
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Le Gart (Groupement des autorités responsables de transports publics) et l'UTP (Union des transports publics) souhaitent clarifier par amendements certaines dispositions.Retrouvez l'intégralité ...
74% des illettrés sont issus de foyers où l’on ne parle que le français
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) vient de publier les résultats d'une étude de l'INSEE montrant que 75% des illettrés sont issus de foyers où l'on ne parle que français, contrairement à l'idée reçue liant illettrisme et immigration. "Illettrisme et immigration ne doivent pas être confondus abusivement. La lutte ...
