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Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat
Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...
L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...
La promotion de l’accès aux Pme remise en cause
L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...
L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...
Les chantiers de la révision générale des politiques publiques
«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...
La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...
L’ARF et la CPU veulent conforter le partenariat région-université
L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'universités (CPU) affirment, dans un communiqué du 9 juillet, «leur volonté commune de développer leur partenariat, en prenant appui sur les expériences réussies dans de très nombreuses régions de France». Elles souhaitent que la coopération entre régions ...
Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans
Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...
Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...
