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France - Page 3777

Elections 13/11/2007

Machines à voter : Michèle Alliot-Marie annonce une décision avant la fin de l’année

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l'année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, qui l'a rendue publique le 13 novembre.Dans sa réponse ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Logement 13/11/2007

Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...

Décentralisation 12/11/2007

Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes

Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...

Sécurité 12/11/2007

L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes

Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...

Politique de la ville 12/11/2007

Nous voulons ouvrir et colorer la fonction publique déclarent Eric Woerth et Fadela Amara

Il faut "ouvrir", "diversifier" et "colorer" une fonction publique "pas assez représentative de la France d'aujourd'hui", affirment le ministre de la Fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Acompagné de Fadela Amara, Eric Woerth a affirmé cette volonté le 12 novembre à la préfecture de Bobigny ...

Politique de la ville 09/11/2007

Fadela Amara veut «aider à la libération de la parole» des cités

En déplacement à Marseille, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a souhaité le 8 novembre "aider à la libération de la parole" des habitants des cités, dans le cadre de l'élaboration du plan banlieue, dont une présentation est prévue en janvier en présence du président de la République. La ...

Gouvernement 09/11/2007

Nicolas Desforges va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi

Nicolas Desforges, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a-t-on appris le 9 novembre auprès du ministère.Enarque âgé de 52 ans, Nicolas Desforges a été sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) d'août 1993 à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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