France - Page 3770
Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe
L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés sur route, ainsi que sur les voies privées.Dans le cas de la mini-moto entrée en collision le 25 novembre avec une voiture de police à ...
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
24 millions d’euros de bénéfice pour la Coupe du Monde de rugby : le Club des villes pour la création d’un fonds en co-gestion pour des projets locaux. Interview exclusive de Joël Quancard, porte parole du Club des villes
« 24 millions d'euros de bénéfice pour un budget de plus de 230 millions d'euros » Tel est le bilan annoncé le 22 novembre par le comité organisateur français de la coupe du monde de rugby 2007, le GIP 2007 (groupement d'intérêt public). Une surprise, alors que ses propres projections faisaient jusqu'alors état d'un bénéfice de 5,5 ...
24 millions d’euros de bénéfice pour la Coupe du Monde de rugby : le Club des villes pour la création d’un fonds en co-gestion pour des projets locaux. Interview exclusive de Joël Quancard, porte parole du Club des villes
« 24 millions d'euros de bénéfice pour un budget de plus de 230 millions d'euros » Tel est le bilan annoncé le 22 novembre par le comité organisateur français de la coupe du monde de rugby 2007, le GIP 2007 (groupement d'intérêt public). Une surprise, alors que ses propres projections faisaient jusqu'alors état d'un bénéfice de 5,5 ...
24 millions d’euros de bénéfice pour la Coupe du Monde de rugby : le Club des villes pour la création d’un fonds en co-gestion pour des projets locaux. Interview exclusive de Joël Quancard, porte parole du Club des villes
Un bénéfice de 24 millions d'euros pour le GIP 2007« 24 millions d'euros de bénéfice pour un budget de plus de 230 millions d'euros » Tel est le bilan annoncé le 22 novembre par le comité organisateur français de la coupe du monde de rugby 2007, le GIP 2007 (groupement d'intérêt public). Une surprise, alors que ses propres projections ...
Nathalie Kosciusko-Morizet assure n’être pas hostile, par principe, aux canons à neige
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a affirmé le 23 novembre ne pas être hostile par principe à l'enneigement artificiel tout en soulignant que des "conflits d'usage" existaient parfois avec les réseaux d'eau potable et de production hydroélectrique.Si le pompage pour les canons se fait dans des réseaux d'eau ...
Action sanitaire et sociale : les inspecteurs contre un décret sur la mobilité
Un projet de décret permettant l'affectation dans n'importe quel ministère, notamment celui de l'immigration, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), provoque la colère des syndicats qui dénoncent cette "atteinte au statut" des agents.Dépendant du ministère du Travail, les inspecteurs travaillent dans les directions ...
Xavier Darcos veut passer de 4.000 à 40.000 élèves entamant un bac pro de trois ans
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a souhaité le 22 novembre faire passer de "4.000 à 40.000" le nombre d'élèves entamant un cursus de bac professionnel en trois ans à la rentrée 2008, et de "généraliser progressivement" ce bac pro en trois ans "à compter de la rentrée 2009".Actuellement, 4.000 des 213.000 élèves choisissant la ...
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
Les maires rappellent à l’Etat ses engagements
Richard Lagrange, conseiller de la ministre de la Culture pour la création et l'action territoriale, n'aura manifestement pas réussi à rassurer les maires réunis le 22 novembre pour une table ronde sur les politiques culturelles des villes, dans le cadre du congrès de l'Association des maires de France (AMF). Ces derniers ont évoqué à ...
