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Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars
Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.
Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences
L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.
Musiques actuelles : « Il faut informer et sensibiliser les élus »
A l’occasion de la parution d’une étude sur les salles de musiques actuelles en milieu rural, interview de Philippe Berthelot, président de Fédurock.
« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »
Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée aux tribunaux administratifs de Montreuil et de Cergy-Pontoise.
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.
Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF
Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs : Plus de 475 GWh cumac
La fédération nationale des collectivités concédantes et régie a lancé, début 2009, un concours certificats blancs. Bilan de cette première expérience
Cristaline « propage des rumeurs infondées sur l’eau du robinet », dénonce la FNCCR
Deux spécialistes des questions de l'eau, de l'assainissement et du traitement des déchets de la FNCCR analysent pour la Gazette une récente campagne publicitaire pour l'eau en bouteille Cristaline, jugée "tendancieuse et tronquée" à l'égard de l'eau du robinet.
