France - Page 3760
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
La solidarité se renforce autour des personnes placées en centres de rétention
Des manifestants se sont rassemblés le 4 janvier à Roissy pour tenter d'empêcher en vain l'expulsion vers le Gabon d'un gréviste de la faim des centres du Mesnil Amelot (77) et de Vincennes (94). «Les personnes mises en centre de rétention dénoncent les conditions de vie inhumaines qu'ils subissent et le fait que leurs dossiers individuels ...
Un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Signature d’un premier accord sur le service minimum dans les transports urbains
L'accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé par quatre syndicats du secteur, a indiqué le 3 janvier l'UTP (Union des Transports publics - patronat). "L'Unsa et la CFE-CGC ont paraphé ce jour (le 3 janvier ...
De nouveaux équipements pour la police en charge de la lutte contre les violences urbaines
Des lunettes et des boucliers pour la protection, des flash-ball plus puissants et plus précis : les policiers en charge de la lutte contre les violences urbaines vont recevoir de nouveaux équipements, a-t-on appris le 3 janvier à la direction de l'administration de la police (DAPN). Depuis les émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
GéoKit, une nouvelle base de données statistique sur l’aménagement et l’habitat dans les communes
Le ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (Medad) vient de développer une base de données, GéoKit, regroupant des informations statistiques sur l'aménagement et l'habitat dans les communes, à destination de ces dernières. Cet outil leur propose de suivre l'évolution de la construction du neuf, du marché ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter "le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes", s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre du magazine "la Gazette des Communes, des régions, des ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
