France - Page 3760
Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»
Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...
Lancement du Forum pour la ville, site à destination du ministère du Logement et des architectes
Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville et Lionel Dunet, président du Conseil national de l'ordre des architectes, ont annoncé le 29 juin 2008 l'ouverture, du «Forum pour la Ville», sur le site même du ministère.Ce forum se veut «espace de dialogue où élus, professionnels de la construction, de l'architecture et de ...
Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares
Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...
L’ADF lance un guide d’aide aux collectivités
Un guide pratique et méthodologique destiné à «améliorer la qualité d'une politique publique de coopération décentralisée» a été présenté le 30 juin 2008 au conseil général d'Ille-et-Vilaine. Réalisé par l'Assemblée des départements de France (ADF) et le F3E, ce guide a pour vocation d'aider les collectivités qui ne savent pas ...
Entretien avec Paul Pény, DGAFP : « Faire sauter des verrous pour de nouvelles marges »
Parmi les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la mobilité, le recours à l'intérim suscite de vives réactions...Pourquoi l'instaurer alors qu'il existe un système de remplacement géré par les centres de gestion ? Lire aussi l'Evé de la Gazette du 30 juin (p.10 à 12)Voir les interviews les vidéos
Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique
Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...
Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat
Sombres perspectives sur les finances publiques A quelques jours du Débat d'orientation budgétaire (Dob), qui s'ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.La plus haute juridiction financière envisage avec ...
Une charte unique pour les sites publics
La DGME va publier le 30 juin une charte ergonomique "unique" des sites internet publics. Ce document concernera des éléments tels que le graphisme ou la place des différents bandeaux. Il s'appliquera aux différents ministères et services de l'Etat et restera facultatif pour les collectivités. Dans les semaines qui viennent, des règles ...
Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pourrait donner la possibilité au secteur privé de visionner les images, selon le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel sur la prévention de la délinquance, qui s'exprimait le 25 juin 2008 devant le Forum français pour la ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
