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Carte judiciaire : réforme présentée région par région
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé le 9 octobre à l'Assemblée nationale qu'elle allait présenter région par région son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant le 12 octobre par le Nord-Pas-de-Calais."J'irai sur le terrain, et à chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas ...
Lancement mondial du train régional « hybride bibi » du canadien Bombardier
Le train régional baptisé "hybride bibi" du constructeur canadien Bombardier, conçu pour rouler sur des voies ferroviaires électrifiées ou non et recevoir des tensions électriques différentes, a effectué le 9 octobre son voyage inaugural entre Paris et Troyes. Ce train capable de rouler à la fois en mode électrique ou diesel est le ...
Eric Woerth lance une consultation internet sur la simplification administrative
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a lancé le 9 octobre une consultation sur internet pour permettre aux usagers de se prononcer sur les mesures de simplification de l'administration en indiquant les démarches à supprimer ou simplifier en priorité. Baptisé "ensemble simplifions", cette consultation sera accessible ...
Hébergement des sans-papiers : le gouvernement fera part de la demande de suppression de l’article
Le gouvernement s'est engagé le 8 octobre à faire part de la demande de suppression de l'article du projet de loi sur l'immigration qui revenait à exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence, ont indiqué des responsables d'Emmaüs et de la Fondation Abbé Pierre, à l'issue d'une réunion avec des responsables gouvernementaux. Le ...
Fadela Amara amorce la seconde phase de concertation pour le « plan banlieue »
Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville a amorcé le 8 octobre la "seconde phase de concertation" dans l'élaboration du "plan banlieue" qui devrait être présenté au début du mois de janvier par le président Nicolas Sarkozy. Après avoir lancé une première phase de concertation en ouvrant notamment sur Skyrock un .blog ...
Conférence sur le pouvoir d’achat : négociation salariale prévue fin octobre
Après la conférence sur le pouvoir d'achat qui a réuni le 8 octobre à Bercy les syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs publics et des personnalités qualifiées, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a précisé que la réunion ne portait pas sur la négociation salariale ...
Les salaires des fonctionnaires au coeur d’une nouvelle conférence
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé le 8 octobre dans l'après-midi le ministre de la Fonction publique pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Le but affiché du ministère est de "s'accorder" sur les bases de la négociation salariale et ...
Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
Les cantines ont encore des progrès à faire pour améliorer la qualité des repas, d’après une étude de l’Afssa
Les cantines des collèges et lycées publics ont amélioré la qualité nutritionnelle des repas, mais "des progrès sont encore nécessaires", selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui souligne par ailleurs les efforts réalisés dans le domaine de l'hygiène.Cette étude a été réalisée de ...
L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des ...
