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Réforme des collectivités : les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal
Le rapport du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remis officiellement le 5 mars au président de la République, et que la Gazette des communes s'est déjà procuré, ne fait pas l'unanimité auprès des fonctionnaires territoriaux. Les propositions relatives au renforcement des structures ...
Gens du voyage : des associations s’élèvent contre les coupures d’électricité
Avec, pour l'année 2008, une augmentation de 110 % de ses interventions en faveur de familles vivant dans des caravanes privées d'électricité, l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) tire la sonnette d'alarme. «L'habitat caravane n'étant pas reconnu comme un logement, il n'est pas protégé par la trêve hivernale et ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur s’explique, Pierre Mauroy parle d’«occasion manquée»
Après les réactions à chaud sur le rapport du comité Balladur, l'heure est à l'analyse et aux explications. Edouard Balladur précise ainsi dans Le Figaro du 27 février que le comité considère «qu'il y a trop de régions et qu'il vaudrait mieux qu'elles fussent plus puissantes. Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ...
Effinergie s’inquiète d’une remise en cause de certaines règles garantissant l’efficacité énergétique
A l'occasion de l'ouverture du salon des Energies Renouvelables à Lyon, l'association Effinergie qui regroupe 19 régions de France, la ville de Paris, des départements et des organismes spécialisés du secteur des énergies renouvelables, a présenté un bilan très favorable des projets labellisés et en demande de certification BBC ...
Les politiques « logement » des collectivités à l’étude
François Rivière, président du groupe Epolia et de la fondation «Le temps des villes», a été chargé le 24 février 2009 d'une mission d'étude sur les stratégies de logement des collectivités territoriales par les ministres Christine Boutin et Alain Marleix. «Dans le cadre du Concours national des villes, organisé par ma fondation ...
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger
Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...
Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement
Depuis la révélation le 25 février 2009 du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités, de nombreuses critiques se sont élevées contre la possibilité de fusion des départements et des régions... qui n'est pas l'aspect le plus choquant pour les associations d'élus. Jacques Pélissard, président de l'Association des ...
1,2 milliard de prêt bonifié pour la réhabilitation thermique
20 % du coût des travaux : c'est le niveau de soutien à la réhabilitation thermique du parc HLM obtenu par l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui souhaitait être «traitée à égalité» avec les propriétaires privés. Thierry Repentin, président de l'USH et sénateur (PS) de Savoie, a fait voter un amendement à la récente loi de ...
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs
Elles ne sont pas « obligés » mais elles le font. La FNCCR organise un concours pour récompenser les collectivités locales engagées dans les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou certificats blancs.
