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Projet de loi contre les chiens dangereux
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...
L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport
L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...
Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue
L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...
Premières pistes pour le Grenelle de l’insertion
Le 8 octobre dernier, invité à un colloque intitulé «Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique», le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé plusieurs pistes de réflexion pour le «Grenelle de l'insertion» dont l'a chargé le Président de la République. Il a d'abord constaté le caractère ...
Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l’école privée
Education. Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l'école privéeLors de la séance publique du Sénat le 4 octobre, Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) a interrogé le gouvernement sur la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures. Prévue par circulaire du 6 septembre 2007 ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
Les Trophées de la qualité récompensent la ville de Colomiers et le conseil régional d’Auvergne
Pour leur 5e édition, les Trophées de la qualité, décernés lors d'une journée d'étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat, ont mis à l'honneur six expériences exemplaires, a annoncé le 5 octobre, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans la catégorie «Repenser les ...
Sécurité. Dominique Bussereau veut des cars équipés de ceintures de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité pourrait être bientôt obligatoire dans tous les autocars, en particulier ceux transportannt des enfants. C'est ce qu'a préconisé le secrétaire d'Etat chargé des Transports le 9 octobre à Paris, lors du 15e congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs(FNTV). "L'équipement des ...
Carte judiciaire : réforme présentée région par région
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé le 9 octobre à l'Assemblée nationale qu'elle allait présenter région par région son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant le 12 octobre par le Nord-Pas-de-Calais."J'irai sur le terrain, et à chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas ...
Lancement mondial du train régional « hybride bibi » du canadien Bombardier
Le train régional baptisé "hybride bibi" du constructeur canadien Bombardier, conçu pour rouler sur des voies ferroviaires électrifiées ou non et recevoir des tensions électriques différentes, a effectué le 9 octobre son voyage inaugural entre Paris et Troyes. Ce train capable de rouler à la fois en mode électrique ou diesel est le ...
