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France - Page 3755

Décentralisation 24/01/2008

Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...

Social 24/01/2008

L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...

Environnement 24/01/2008

5 % des Français déversent leurs eaux usées dans la nature

En 2004, encore 5 % de la population n'était desservie par aucun dispositif d'assainissement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement. L'assainissement individuel, qui concerne 5 millions d'habitants, serait adapté à ces foyers, situés essentiellement dans de petites communes non reliées à une station d'épuration ...

Aménagement du territoire 23/01/2008

La forêt s’étend et perd en biodiversité

La superficie occupée par la forêt en France s'est accrue de 12% depuis 1985. La moitié, ou presque, de ces boisements est constituée de peuplements purs, autrement dit d'une seule espèce d'arbre. Tels sont deux des principaux constats établis par l'Inventaire forestier national (IFN), à l'occasion de ses campagnes d'inventaires. Celles-ci ...

Patrimoine 23/01/2008

La clientèle des hôtels de luxe sera-t-elle mise à contribution pour le financement du patrimoine ?

En proposant de taxer les nuitées dans les hôtels de quatre étoiles et plus pour alimenter un fonds dédié au patrimoine, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a relancé le débat sur le financement des dépenses d'entretien et de restauration des monuments historiques. Cette suggestion, avancée le 21 janvier, lors de la ...

Energie 23/01/2008

La réversibilité entre en vigueur pour stimuler le marché

L'accouchement a été difficile, avec des mois d'intenses tractations, mais le résultat est là: la loi permettant aux particuliers d'obtenir le bénéfice des tarifs réglementés (fixés par l'Etat, par opposition aux prix déterminés par le marché) en électricité après avoir fait jouer la concurrence a été publiée le 22 janvier au ...

Fonction publique 23/01/2008

Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social

La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...

Finances 23/01/2008

Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A

«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...

Fonction publique 22/01/2008

Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements

Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...

Handicap 22/01/2008

Accessibilité des handicapés: un coût de 15 milliards pour les communes

Les collectivités locales devraient débourser près de 15 milliards d'euros d'ici à 2015 pour rendre accessibles leurs bâtiments publics, conformément à la loi "Handicap" de février 2005, selon une étude rendue publique le 22 janvier.Réalisée à l'initiative de l'Association adultes et jeunes handicapés (Apajh), qui souhaite alerter les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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