France - Page 3755
Appel à suspendre la refonte des établissements publics «sport et formations»
Dans un communiqué commun du 3 mars, l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Comité national olympique des sportifs français (CNOSF) considèrent que «les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien» la réforme des établissements publics nationaux «sport et formations» voulue ...
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur
Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...
Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...
Sites utiles et ressources documentaires
Les projets soutenus par l’Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu’à leur réalisation.
Décryptage du mécanisme des projets Anru – III : Méthodologie
Les projets soutenus par l’Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu’à leur réalisation.
Décryptage du mécanisme des projets Anru – II : le circuit du dossier
Les projets soutenus par l’Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu’à leur réalisation.
Décryptage du mécanisme des projets Anru – I : établir un projet
Les projets soutenus par l'Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu'à leur réalisation.
Avis d’experts
Comment les experts analysent les actions de l'Anru. Interviews de Claude Dilain, Justine Dedise-Guibert et Cyril Revaud.
