France - Page 3738
La taxe poids lourds rapportera de l’ordre d’un milliard d’euros par an
Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d'Etat chargé des Transports.La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la ...
La FNCCR milite pour un droit de retour aux tarifs réglementés pour les petits consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (1) a estimé, dans un communiqué du 28 novembre que la discussion du projet de loi visant à autoriser les petits consommateurs à bénéficier d'un droit de retour «devrait être mise à profit pour autoriser la réversibilité sans condition sinon celle d'un temps de ...
Les maires rappellent à l’Etat ses engagements
Richard Lagrange, conseiller de la ministre de la Culture pour la création et l'action territoriale, n'aura manifestement pas réussi à rassurer les maires réunis le 22 novembre pour une table ronde sur les politiques culturelles des villes, dans le cadre du congrès de l'Association des maires de France (AMF). Ces derniers ont évoqué à ...
Moins de zonage, plus d’inégalités ?
C'est la conviction d'André Laignel, secrétaire général de l'association des maires de France (AMF), qu'il a explicitée à la tribune du congrès : «Qu'est devenu notre aménagement du territoire ? On a créé les contrats de projets, que l'on a substitués aux contrats de plan. Vous me direz : si cela les remplace, où est le problème ? Il ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Congrès des maires: Michèle Alliot-Marie favorable à un audit
Tout comme Nicolas Sarkozy le 20 novembre après-midi, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué le 21 novembre, lors de la matinée du Congrès des maires consacrée à l'intercommunalité, qu'elle était favorable à un vaste état des lieux de la décentralisation. Un audit pouvant amener «à revoir des dispositions qui se ...
Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires
Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...
La grève était beaucoup moins importante qu’annoncée, estime André Santini
Le secrétaire d'Etat à la fonction publique André Santini a estimé le 21 novembre sur Canal+ que la mobilisation des fonctionnaires, la veille, n'avait "pas raté", mais était "beaucoup moins" importante qu'annoncée. Il a évoqué un taux de grévistes de 29,36%, synonyme, selon lui, de grève "moyenne". Selon l'Education nationale, ce taux ...
Les associations d’aide aux personnes mal logées alertent François Fillon
Il faut doubler le budget pour lutter contre l'insalubrité ont affirmé 4 associations au Premier ministère le 20 novembre, faisant valoir que les mal logés vivent dans des conditions "à la limite du supportable". La Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, Les enfants de Don Quichotte et ATD-Quart Monde étaient reçus, à leur demande ...
