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L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires
L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...
Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?
Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...
Adoption : 32 propositions pour un système plus efficace et plus juste
Le rapport Colombani, remis le 19 mars à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani ...
Les collectivités locales plus représentées après le remaniement ministériel
Aux lendemains des élections municipales, l'Elysée a annoncé le 18 mars un remaniement de gouvernement plus important que prévu, avec l'arrivée de six nouveaux secrétaires d'Etat et l'élargissement ou la modification des attributions de 12 ministres. Le gouvernement compte désormais 38 membres, dont treize femmes. Annoncé peu avant ...
Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche
Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...
Une trentaine d’associations demandent l’arrêt des expulsions locatives
Une trentaine d'associations d'aide aux mal-logés ont demandé le 19 mars l'arrêt des expulsions des familles susceptibles d'être bénéficiaires de la loi Dalo (Droit au logement opposable), au cours d'une conférence de presse.Plusieurs élus de Paris, dont Jacques Daguenet, adjoint au maire du XIè arrondissement, et Nicole Borvo, sénatrice ...
La réforme des institutions bientôt devant le Parlement
Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007
Le nombre d'allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), s'établissant à 1,158 millions de personnes, selon des statistiques officielles publiées le 18 mars.Cette baisse annuelle (décembre à décembre) confirme la tendance amorcée en 2006 après quatre années de hausse continue et ...
SNCF : la Fnaut s’inquiète du versement d’un dividende à l’Etat
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a exprimé le 17 mars son "inquiétude" après l'annonce du versement à l'Etat du premier dividende de son histoire par la SNCF, qui pourrait s'élever à 150 millions d'euros.Cela "suscite l'inquiétude car, manifestement, l'Etat sous-estime l'ampleur de l'effort ...
Le Conseil d’orientation pour l’emploi rendra son avis sur la formation professionnelle le 3 avril
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) rendra son avis sur la réforme de la Formation professionnelle le 3 avril, pour répondre à la saisine de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a-t-on appris le 18 mars auprès du COE. Le COE doit notamment établir un état des lieux de la formation professionnelle et formuler des propositions ...
